Legalize16 FEVRIER 2017. - Décret portant assentiment au Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, fait à Liège le 3 octobre 2014
Article 1. Article unique. Le Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, fait à Liège le 3 octobre 2014, sortira son plein et entier effet.
Les amendements aux annexes du Traité, conformément à l'article 28, § 3, du Traité, sortiront leur plein et entier effet.
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