Legalize16 FEVRIER 2017. - Décret portant assentiment à la Convention sur l'Institut européen de la forêt faite à Joensuu, Finlande, le 28 août 2003
Article 1. Article unique. La Convention sur l'Institut européen de la forêt, faite à Joensuu, Finlande, le 28 août 2003, sortira son plein et entier effet.
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