20 AVRIL 2017. - Décret accordant le titre de ville à la commune de Tubize
Article 1er. La commune de Tubize est autorisée à porter le titre de ville.
Article 2. Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.