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23 OCTOBRE 2017. - Décret portant modification du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement

Type Décret

Publication 2018-06-12

État En vigueur

Département Communauté germanophone

Source Justel

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Article 1er. Dans l'article 1er du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement, remplacé par le décret du 25 octobre 2010 et modifié par les décrets des 29 avril 2013, 3 novembre 2014 et 21 mars 2016, le nombre " XXI " est remplacé par le nombre " XXII ".

Article 2. Une annexe XXII, figurant en annexe au présent décret, est insérée dans le même décret.

Article 3. Le présent décret produit ses effets le 1er septembre 2017.

ANNEXE.

Article N.

(NOTE : pas de version française)

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