22 DECEMBRE 2017. - Décret portant subvention de l'animation supralocale des jeunes, des foyers de jeunes et de l'animation des jeunes pour certains groupes cibles spécifiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2024 et mise à jour au 10-01-2024)

Type Décret
Publication 2018-02-09
État En vigueur
Département Autorité flamande
Source Justel
articles Not indexed
Historique des réformes JSON API

[Abrogé par] 2023-11-23/39, art. 57,3°, 002; En vigueur : 20-01-2024>

La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.

Ce texte est publié selon les conditions de réutilisation propres à Justel, et non sous une licence Legalize ou du domaine public. Justel
Licence ouverte / open data fédéral belge (CC0 par défaut)