Legalize18 JANVIER 2018. - Décret relatif au calendrier scolaire
TITRE Ier. - Dispositions relatives au nombre de jours de classe annuel dans l'enseignement
CHAPITRE Ier. - Modification de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
Article 1er. A l'alinéa 1er de l'article 8 de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire, les mots " à 181 ou 183 jours " sont remplacés par les mots " entre 180 et 184 jours ".
CHAPITRE II. - Modification du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Article 2. A l'alinéa 1er de l'article 14 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, les mots " à 181 ou 183 jours " sont remplacés par les mots " entre 180 et 184 jours ".
CHAPITRE III. - Modification du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé
Article 3. A l'alinéa 1er de l'article 120 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, les mots " à 181 ou 183 jours " sont remplacés par les mots " entre 180 et 184 jours ".
TITRE II. - Entrée en vigueur
Article 4. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.
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