4 MAI 2018. - Décret relatif à la fusion volontaire des communes de Meeuwen-Gruitrode et Opglabbeek et modifiant l'annexe au décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Fonds flamand des Communes et l'annexe au Décret portant organisation des élections locales et provinciales du 8 juillet 2011(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2018 et mise à jour au 15-06-2018)

Type Décret
Publication 2018-06-01
État En vigueur
Département Autorité flamande
Source Justel
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