Legalize11 OCTOBRE 2018. - Décret portant assentiment à l'Accord établissant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016
Article 1. Article unique. L'Accord établissant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016, sortira son plein et entier effet.
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