20 DECEMBRE 2017. - Décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française

Article 1er. A l'article 2/1, alinéa 4, du décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française, les mots " à la majorité des 2/3 de ses membres effectifs présents au moment du vote, pour autant que le nombre de voix favorables soit supérieur à trente-deux " sont remplacés par les mots " à la majorité des 2/3, pour autant que la moitié de ses membres effectifs soient présents ".

Article 2. A l'article 3/2, § 1er, du même décret, les modifications suivantes sont apportées :

Les mots " de 68 membres effectifs " sont remplacés par les mots " d'au minimum 36 membres effectifs et d'au maximum 68 membres effectifs ";

Les mots " 20 jeunes sont désignés " sont remplacés par les mots " maximum 20 jeunes sont désignés ";

Les mots " 12 jeunes sont désignés " sont remplacés par les mots " maximum 12 jeunes sont désignés ".

Article 3. A l'article 3/2, § 5, le mot " huit " est remplacé par le mot " six ".

Article 4. A l'article 3/3, § 1er, alinéa 1er, du même décret, les mots " à la majorité des 2/3 de ses membres effectifs présents au moment du vote, pour autant que le nombre de voix favorables soit supérieur à trente-deux " sont remplacés par les mots " à la majorité des 2/3, pour autant que la moitié de ses membres effectifs soient présents ".

Article 5. A l'article 3/3, § 2, du même décret, les mots " à la majorité des 2/3 de ses membres effectifs présents ou représentés au moment du vote, pour autant que 2/3 des membres soient présents ou représentés au moment du vote " sont remplacés par les mots " à la majorité absolue des suffrages exprimés, pour autant que la moitié de ses membres effectifs soient présents ou représentés ".

Article 6. A l'article 3/3, § 3, alinéa 3, du même décret, les mots " à la majorité des 2/3 de ses membres effectifs présents au moment du vote, pour autant que le nombre de voix favorables soit supérieur à trente-deux " sont remplacés par les mots " à la majorité des 2/3, pour autant que la moitié de ses membres effectifs soient présents ".

Article 7. A l'article 5, § 1er, alinéa 2, du même décret, les mots " à la majorité des 2/3 de ses membres effectifs présents au moment du vote, pour autant que le nombre de voix favorables soit supérieur à la moitié du nombre de membres effectifs " sont remplacés par les mots " à la majorité absolue des suffrages exprimés, pour autant que la moitié de ses membres effectifs soient présents ou représentés ".

Article 8. A l'article 14/1 du même décret, les mots " cette réunion doit être organisée entre le 1er octobre et le 1er novembre avec notamment pour mission de désigner les 20 jeunes par les O.J. " sont remplacés par les mots " cette réunion doit être organisée en même temps que les élections visées à l'article 3/5, § 2, alinéa 2, avec notamment pour mission de désigner les jeunes par les O.J. ".

Article 9. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.