Legalize18 MAI 2018. - Décret relatif à l'optimisation de la gestion des actifs financiers des entités publiques flamandes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2019 et mise à jour au 29-05-2019)
[Abrogé] 2019-03-29/45, art. 183,3°, 002; En vigueur : 01-01-2020>
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