5 JUILLET 2018. - Loi relative à la navigation de plaisance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2021 et mise à jour au 06-09-2021)

Type Loi
Publication 2018-07-17
État En vigueur
Département Mobilité et Transports
Source Justel
Historique des réformes JSON API

[Abrogé] 2021-06-16/17, art. 145, 002; En vigueur : 16-09-2021>

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