Legalize1 MARS 2018. - Décret portant assentiment au Protocole modifiant la Convention Benelux du 10 juin 1970 en matière de chasse et de protection des oiseaux, fait à Bruxelles le 17 février 2016
Article 1. Article unique. Le Protocole modifiant la Convention Benelux du 10 juin 1970 en matière de chasse et de protection des oiseaux, fait à Bruxelles le 17 février 2016, sortira son plein et entier effet.
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