15 MARS 2018. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne concernant le Centre de l'Agence spatiale européenne à Redu, fait à Bruxelles, le 24 mai 2017

Type Décret
Publication 2018-03-27
État En vigueur
Département Service public de Wallonie
Source Justel
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Article 1. Article unique. L'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne concernant le Centre de l'Agence spatiale européenne à Redu, fait à Bruxelles, le 24 mai 2017, sortira son plein et entier effet.

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