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7 JUIN 2018. - Décret portant assentiment de l'accord de coopération du 25 avril 2017 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création de la Fondation Forêt de Soignes

Type Décret
Publication 2018-06-20
État En vigueur
Département Service public de Wallonie
Source Justel
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Article 1. Article unique. Assentiment est donné à l'accord de coopération du 25 avril 2017 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création de la Fondation Forêt de Soignes.

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