21 JUIN 2018. - Décret modifiant l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau

Article 1. Article unique. L'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau est remplacé par ce qui suit :

" Art. 43. Un portail informatique sécurisé permettant la collecte, la validation, la structuration et la circulation des informations, la gestion de la programmation, de la coordination et des autorisations d'ouverture de chantier est mis à disposition des personnes visées à l'article 8 selon les modalités d'accès et d'utilisation fixées par le Gouvernement.

Les personnes visées à l'article 8 utilisent le portail ainsi que toutes ses fonctionnalités au fur et à mesure de leur développement. ".