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12 DECEMBRE 2018. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 juin 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Communauté flamande relatif à la protection culturelle du livre

Type Décret

Publication 2019-01-18

État En vigueur

Département Communauté française

Source Justel

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Article 1. Article unique - Assentiment est donné à l'accord de coopération du 25 juin 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Communauté flamande relatif à la protection culturelle du livre.

ANNEXE.

Article N. Accord de coopération du 25 juin 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Communauté flamande relatif à la protection culturelle du livre

(NOTE : pour l'accord de coopération, voir 2018-06-25/09)

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