11 JUIN 1987. - Loi portant approbation de la Convention n° 156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleur ayant des responsabilités familiales, adoptée à Genève, le 23 juin 1981, par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-septième Session

Type Loi
Publication 2019-06-27
État En vigueur
Département Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Source Justel
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Article 1. Article unique. La Convention n° 156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleur ayant des responsabilités familiales, adoptée à Genève, le 23 juin 1981, par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-septième Session, sortira son plein et entier effet.

ANNEXE.

Article N. Convention n° 156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleur ayant des responsabilités familiales, adoptée à Genève, le 23 juin 1981, par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-septième Session

(NOTE : pour la Convention, voir 1981-06-23/32)

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