19 JUILLET 2017. - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017

Type Décret
Publication 2019-03-01
État En vigueur
Département Communauté française
Source Justel
Historique des réformes JSON API
Article 1. Article unique. Le Ministre du Budget est chargé de présenter, au nom du Gouvernement, au Parlement de la Communauté française, le projet de décret dont la teneur suit :

Les moyens prévus au budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017 sont ajustés comme suit :

(En milliers d'euros)

Evaluation initiale Variation Evaluation ajustée
TITRE I - RECETTES COURANTES 9.978.008 - 9.789 9.968.219
TITRE II - RECETTES EN CAPITAL 8.626 - 2.000 6.626
Total général 9.986.634 - 11.789 9.974.845
dont subdivisions générales 9.908.195 - 11.801 9.896.394
dont subdivisions particulières 78.439 12 78.451

ANNEXE.

Article N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-03-2019, p. 21274)

La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.