19 DECEMBRE 2019. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er. Pour l'année budgétaire 2019, les recettes courantes de la Wallonie sont estimées à 11.997.929 milliers d'euros, conformément au Titre I du tableau annexé au présent décret.

Article 2. Pour l'année budgétaire 2019, les recettes en capital de la Wallonie sont estimées à 809.270 milliers d'euros, conformément au Titre II du tableau annexé au présent décret.

Article 3. Pour l'année budgétaire 2019, les produits d'emprunts de la Wallonie sont estimés à 973.200 milliers d'euros, conformément au Titre III du tableau annexé au présent décret.

Article 4. L'article 9 du décret du 30 novembre 2018 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 2019 est supprimé.

Article 5. L'article 10 du décret du 30 novembre 2018 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 2019 est supprimé.

Article 6. L'article 11 du décret du 30 novembre 2018 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 2019 est supprimé.

Article 7. L'article 12 du décret du 30 novembre 2018 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 2019 est supprimé.

Article 8. L'article 13 du décret du 30 novembre 2018 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 2019 est supprimé.

CHAPITRE II. - Dispositions finales

Article 9. Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2019.

ANNEXE.

Article N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-12-2019, p. 119190)