Legalize21 DECEMBRE 2018. - Décret abrogeant l'article 3 du décret du 28 mars 2014 portant création de la Décoration de la Communauté flamande
Article 1er. Le présent décret règle une matière communautaire et régionale.
Article 2. L'article 3 du décret du 28 mars 2014 portant création de la Décoration de la Communauté flamande est abrogé.
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