11 JUILLET 2018. - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018

Type Décret
Publication 2019-02-28
État En vigueur
Département Communauté française
Source Justel
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Article 1. Article unique. Le Ministre du Budget est chargé de présenter, au nom du Gouvernement, au Parlement de la Communauté française, le projet de décret dont la teneur suit :

Les moyens prévus au budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018 sont ajustés comme suit :

(En milliers d'euros)

Evaluation initiale Variation Evaluation ajustée
TITRE I - RECETTES COURANTES 10.220.645 41.974 10.262.619
TITRE II - RECETTES EN CAPITAL 5.626 - 430 5.196
Total général 10.226.271 41.544 10.267.815
Subdiviser comme suite
Dont subdivisions générales 10.147.099 34.165 10.181.264
Dont subdivisions particulières 79.172 7.379 86.551

ANNEXE.

Article N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-02-2019, p. 20614)

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