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14 MARS 2019. - Décret portant assentiment à l'accord de coproduction cinématographique du 16 mai 2018 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République Orientale d'Uruguay

Type Décret

Publication 2019-04-29

État En vigueur

Département Communauté française

Source Justel

articles 1

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Article 1. Article unique. L'accord de coproduction cinématographique du 16 mai 2018 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République Orientale d'Uruguay, y inclus les annexes, sortira son plein et entier effet.

ANNEXE.

Article N. Accord de coproduction cinématographique du 16 mai 2018 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République Orientale d'Uruguay

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-04-2019, p. 41220)

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