3 MAI 2019. - Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur et à la Recherche. - Addendum

Type Décret
Publication 2019-12-05
État En vigueur
Département Communauté française
Source Justel
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Article M. Dans le décret du 3 mai 2019 portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur et à la Recherche publié au Moniteur belge du 2 août 2019 à la page 75906, il y a lieu d'ajouter à la suite de la page 75994, la page décrite ci-dessous :

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