18 DECEMBRE 2019. - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté Française pour l'année budgétaire 2019

Type Décret
Publication 2019-12-31
État En vigueur
Département Communauté française
Source Justel
Historique des réformes JSON API
Article 1. Article unique. Les moyens prévus au budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2019 sont ajustés comme suit :

(En milliers d'euros)

Evaluation initiale
Variation
Evaluation ajustée
TITRE I - RECETTES COURANTES
10.728.555

-310.130

10.418.425
TITRE II -RECETTES EN CAPITAL
22.643

-18.575

4.068

Total général

10.751.198

-328.705

10.422.493

dont subdivisions générales

10.520.589

-186.965

10.333.624

dont subdivisions particulières

230.609

-141.740

88.869

ANNEXE.

Article N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 31-12-2019, p. 119496)

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