Legalize25 FEVRIER 2019. - Décret portant modification du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement
Article 1er. Dans l'article 1er du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement, remplacé par le décret du 25 octobre 2010 et modifié en dernier lieu par le décret du 23 octobre 2017, le nombre " XXII " est remplacé par le nombre " XXIII ".
Article 2. Une annexe XXIII, figurant en annexe au présent décret, est insérée dans le même décret.
Article 3. Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2019.
ANNEXE.
Article N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-10-2019, p. 93731)
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