Legalize / Belgique / Ordonnance

17 JUILLET 2020. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 5 mars 2020 portant modification de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages

Type Ordonnance

Publication 2020-10-02

État En vigueur

Département Région de Bruxelles-Capitale

Source Justel

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Article M. La publication n° 2020031296 publiée dans le Moniteur belge du 16 septembre 2020, p. 66766 annule et remplace la publication n° 2020031195, publiée dans le Moniteur belge le 24 août 2020, p. 63769.

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