Legalize28 MAI 2020. - Décret modifiant certaines dispositions du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
CHAPITRE Ier. - Annexes
Article 1er. Dans le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, l'annexe 1reest remplacée par l'annexe 1redu présent décret.
Article 2. Dans le même décret, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 du présent décret.
CHAPITRE II. - Dispositions transitoires
Article 3. Dans l'annexe 1re:
1° Le cours intitulé " Pratique en bureautique " correspond au cours anciennement intitulé " Bureautique " ;
2° Le cours intitulé " Pratique en communication et écriture multimédia " correspond au cours anciennement intitulé " Pratique en communication ".
Article 4. La table de correspondance entre l'intitulé des titres requis visés aux annexes 1 et 2 et l'intitulé des titres requis applicables au jour qui précède l'entrée en vigueur du présent décret est établie conformément à l'annexe 3 du présent décret.
Article 5. § 1. Les membres du personnel qui, avant l'entrée en vigueur du présent décret, ont été désignés ou engagés à titre temporaire pour une période indéterminée, ainsi que les membres du personnel qui ont été nommés ou engagés à titre définitif avant la même date, sont réputés avoir été, selon le cas, désignés ou engagés à titre temporaire pour une durée indéterminée, ou nommés ou engagés à titre définitif, pour les cours visés aux annexes du présent décret qui correspondent aux prestations qu'ils ont effectuées.
Les membres du personnel visés à l'alinéa 1er conservent le bénéfice de l'échelle barémique qui leur était applicable au jour qui précède l'entrée en vigueur du présent décret.
§ 2. Les membres du personnel qui, avant l'entrée en vigueur du présent décret, ont été désignés ou engagés à titre temporaire pour une durée déterminée sont réputés avoir été engagés à titre temporaire pour une durée déterminée pour les cours visés aux annexes du présent décret qui correspondent aux prestations qu'ils ont effectuées.
Ils conservent le bénéfice de l'échelle barémique qui leur était applicable au jour qui précède l'entrée en vigueur du présent décret.
ANNEXES.
Article N1. Annexe 1. - Liste des titres requis pour les cours à conférer requérant un grade de bachelier "
| Cours à conférer | Titres requis |
|---|---|
| Ateliers de formation professionnelle | Un titre requis tel que fixé par le gouvernement en application des articles 7, 16 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française |
| Pratique en bureautique | a. le diplôme de Bachelier - AESI, orientation sciences économiques et sciences économiques appliquées, ou b. le diplôme de Bachelier : assistant de direction c. le diplôme de Bachelier - AESI complété par le diplôme permettant d'enseigner en secrétariat-bureautique dans l'enseignement secondaire et en bureautique dans l'enseignement supérieur de type court délivré par le jury institué par le Gouvernement, ou d. le diplôme de Bachelier : Instituteur(trice) primaire complété par le diplôme susvisé, ou e. le diplôme de cours techniques supérieurs du premier degré (Secrétariat ou commerce), complété par le diplôme susvisé. |
| Coupe et couture | a. le diplôme de Bachelier - AESI, orientation habillement, ou b. le diplôme de Bachelier en textile, orientation technique de mode |
| Pratique en diététique | le diplôme de Bachelier en diététique |
| Economie domestique | le diplôme de Bachelier - AESI, orientation économie familiale et sociale |
| Pratique de l'accompagnement psycho-éducatif | a. le diplôme de Bachelier : Educateur(trice) spécialisé(e) en accompagnement psycho-éducatif, ou b. le diplôme de Bachelier : Assistant en psychologie |
| Pratique des activités socio sportives | le diplôme de Bachelier : Educateur(trice) spécialisé(e) en activités socio sportives |
| Pratique en art, culture et techniques artistiques | a. un diplôme de Bachelier de l'enseignement supérieur artistique de type court, ou b. un diplôme de Bachelier de la catégorie arts appliqués, ou c. un diplôme de Bachelier-Agrégé(e) de l'enseignement secondaire inférieur dans l'orientation Arts plastiques |
| Pratique en art, culture et techniques artistiques dans une spécificité à préciser | Un ou des titre(s) en relation avec la spécificité visée que la Haute Ecole choisit parmi la liste ci-dessous a. un diplôme de Bachelier de l'enseignement supérieur artistique de type court, ou b. un diplôme de Bachelier de la catégorie arts appliqués, ou c. le diplôme de Bachelier en techniques graphiques, toutes orientations, ou d. le diplôme de Bachelier en techniques de l'image, toutes orientations |
| Pratique en audiologie | a. le diplôme de Bachelier en audiologie, ou b. le diplôme de Bachelier en logopédie |
| Pratique en bandagisterie, orthésiologie, prothésiologie | le diplôme de Bachelier en bandagisterie - orthésiologie - prothésiologie |
| Pratique en communication et écriture multimédia | a. le diplôme de Bachelier en communication, ou b. le diplôme de Bachelier en techniques de l'image, toutes orientations, ou c. le diplôme de Bachelier en techniques graphiques, toutes orientations, ou d. le diplôme de Bachelier en écritures multimédia, ou e. le diplôme de Bachelier en relations publiques |
| Pratique en ergothérapie | le diplôme de Bachelier en ergothérapie |
| Pratique en gestion des ressources humaines | a. le diplôme de Bachelier en gestion des ressources humaines, ou b. le diplôme de Bachelier : Conseiller social |
| Pratique en gestion hôtelière | le diplôme de Bachelier en gestion hôtelière |
| Pratique en logopédie | le diplôme de Bachelier en logopédie |
| Pratique en obstétrique | le diplôme de Bachelier : Sage-femme |
| Pratique en podologie - podothérapie | le diplôme de Bachelier en podologie - podothérapie |
| Pratique en psychologie | le diplôme de Bachelier : Assistant(e) en psychologie |
| Pratique en psychomotricité | a. le diplôme de Bachelier en psychomotricité, ou b. un diplôme de Bachelier complété par la spécialisation en psychomotricité |
| Pratique en service social | a. le diplôme de bachelier : Assistant(e) social(e), ou b. le diplôme de bachelier : Conseiller(e) social(e) |
| Pratique en soins infirmiers | le diplôme de Bachelier : infirmier responsable de soins généraux |
| Pratique en technologie en imagerie médicale | le diplôme de Bachelier : Technologue en imagerie médicale |
| Pratique en tourisme | le diplôme de Bachelier en Management du tourisme et des loisirs |
| Travaux pratiques en architecture des jardins et du paysage | le diplôme de Bachelier en architecture des jardins et du paysage |
| Travaux pratiques en bibliothéconomie | a. le diplôme de Bachelier : Bibliothécaire - Documentaliste, ou b. un diplôme de Bachelier complété par le certificat d'aptitude à tenir une bibliothèque publique, ou c. un diplôme de Bachelier complété par le brevet à tenir une bibliothèque publique |
| Travaux pratiques en chimie | le diplôme de Bachelier en chimie, toutes orientations |
| Travaux pratiques en construction | le diplôme de Bachelier en construction |
| Travaux pratiques en éco-packaging | le diplôme de Bachelier en éco-packaging |
| Travaux pratiques en électronique | a. le diplôme de Bachelier en électronique, toutes orientations, ou b. le diplôme de Bachelier en informatique et systèmes, toutes orientations, ou c. le diplôme de Bachelier en biotechnique |
| Travaux pratiques en informatique | a. le diplôme de Bachelier en informatique et systèmes, toutes orientations, ou b. le diplôme de Bachelier en informatique de gestion, ou c. le diplôme de Bachelier en biotechnique |
| Travaux pratiques en mécanique, moteurs thermiques et expertise automobile | a. le diplôme de Bachelier en électromécanique, toutes orientations, ou b. le diplôme de Bachelier en automobile |
| Travaux pratiques en menuiserie | a. un titre du niveau supérieur du deuxième degré, ou b. le diplôme d'école ou de cours techniques supérieurs du premier degré |
| Travaux pratiques en techniques graphiques et infographiques | le diplôme de Bachelier en techniques graphiques, toutes orientations |
| Autres cours à conférer | Un titre de niveau supérieur du premier degré |
| Expertise particulière en (à préciser) | la notoriété professionnelle reconnue par le Gouvernement, en relation avec l'expertise particulière visée |
Article N2. Annexe 2. - Liste des titres requis pour les cours à conférer requérant un grade de master "
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