Legalize20 DECEMBRE 2019. - Décret contenant le budget des Dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2020 et mise à jour au 09-09-2020)
Article 1er. Il est ouvert, pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement de l'année budgétaire 2020 des matières communes de la Communauté flamande, des crédits à concurrence de :
(en milliers d'euros)
| Crédits d'engagement | 8 506 167 |
|---|---|
| Crédits de liquidation | 8 985 220 |
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 01 et la nature 2 ou 5.
Article 2. Il est ouvert, pour l'année budgétaire 2020, en ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées aux articles 127 à 129 de la Constitution, des crédits à concurrence de :
(en milliers d'euros)
| Crédits d'engagement | 26 608 791 |
|---|---|
| Crédits de liquidation | 26 722 657 |
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 02 et la nature 2 ou 5.
Article 3. Il est ouvert, pour l'année budgétaire 2020, en ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées à l'article 39 de la Constitution, des crédits à concurrence de :
(en milliers d'euros)
| Crédits d'engagement | 10 309 075 |
|---|---|
| Crédits de liquidation | 10 432 958 |
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 03 et la nature 2 ou 5.
Article 4. En ce qui concerne les dépenses relatives aux frais de fonctionnement des matières communes de la Communauté flamande, les crédits variables pour l'année budgétaire 2020 sont estimés à :
(en milliers d'euros)
| Crédits d'engagement variables | 81 421 |
|---|---|
| Crédits de liquidation variables | 57 701 |
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 01 et la nature 4.
Article 5. En ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées aux articles 127 à 129 de la Constitution, les crédits variables pour l'année budgétaire 2020 sont estimés à :
(en milliers d'euros)
| Crédits d'engagement variables | 109 494 |
|---|---|
| Crédits de liquidation variables | 109 494 |
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 02 et la nature 4.
Article 6. En ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées à l'article 39 de la Constitution, les crédits variables pour l'année budgétaire 2020 sont estimés à :
(en milliers d'euros)
| Crédits d'engagement variables | 296 182 |
|---|---|
| Crédits de liquidation variables | 299 977 |
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 03 et la nature 4.
Article 7. En ce qui concerne l'année budgétaire 2020, les remboursements des emprunts prévus au Titre III sont estimés à :
(en milliers d'euros)
| Crédits d'engagement | 722 148 |
|---|---|
| Crédits de liquidation | 722 148 |
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 01.
TRANSFERTS DE CREDITS
Article 8. [¹ § 1. En application de l'article 16 du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, le solde non imposé des crédits d'engagement est reporté le 31 décembre 2020 à l'année budgétaire 2021 pour les articles budgétaires ci-dessous et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2021 :
| LIBELLE | ARTICLE BUDGETAIRE |
|---|---|
| CREDIT PROVISIONNEL POUR DEPENSES A FINANCER A L'AIDE DES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE (ARTICLE 62BIS DE LA L.S.F. DU 16.01.1989, TEL QU'INSERE PAR LA L.S. DU 13.07.2001) | CB0-1CBG2AB-PR |
| CREDIT PROVISIONNEL POUR L'INDEXATION DES TRAITEMENTS ET DES SUBVENTIONS-TRAITEMENTS, POUR LES PRIMES SCOLAIRES ET POUR L'APPLICATION DES PROGRAMMATIONS SOCIALES | CB0-1CBG2AB-PR |
| CE/CL TAMPON | CB0-1CBG2AB-PR |
| CREDIT PROVISIONNEL POUR DES DEPENSES DIVERSES RELATIVES AU SOUTIEN A LA MISE EN PLACE DE LA TARIFICATION ROUTIERE EN FLANDRE | CB0-1CBX2AC-PR |
| PROVISION POUR LES INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DU PLAN D'ACTION " EFFICACITE ENERGETIQUE " | CB0-1CBX2AC-PR |
| POUR LA REDUCTION DE LA DETTE ET LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT UNIQUES | CB0-1CBX2AD-PR |
| DEPENSES FISCALES LIEES AU LOGEMENT | CB0-1CDG2DB-WT |
| DEPENSES FISCALES RELATIVES AUX TITRES-SERVICES ET AUX CHEQUES-ALE | CB0-1CDG2DC-WT |
| POUR LA PRISE DE PARTICIPATIONS DANS LA PMV (E.A. ZAAIKAPITAALFONDS VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM) (POUR MEMOIRE) | CB0-1CEX2BA-PA |
| DANS LA VLAAMS ENERGIEBEDRIJF | CB0-1CEX2BA-PA |
| DANS LE VMH | CB0-1CEX2BA-PA |
| OCTROIS DE CREDITS A DES ENTREPRISES ET PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET AUTRES PRODUITS FINANCIERS - NON REPARTIS - | CB0-1CEX2BA-PA |
| DEPARTEMENT FB - PARTICIPATIONS A DES ENTREPRISES - NON REPARTIES | CB0-1CEX2BA-PA |
| COMPENSATION POUR LES RECETTES PERDUES PAR SUITE DE L'EXONERATION COMPLETE DU PRECOMPTE IMMOBILIER POUR LE REVENU CADASTRAL DE MATERIEL ET D'OUTILLAGE NOUVEAUX, ET POUR LE REVENU CADASTRAL D'HABITATIONS ET DE BATIMENTS PEU ENERGIVORES | CE0-1CDG2DA-WT |
| APPUI AU FONCTIONNEMENT GESTIONNEL ET A LA POLITIQUE INTERNATIONALE - EMPLOI | HB0-1HBA2AE-WT |
| APPUI AU FONCTIONNEMENT GESTIONNEL ET A LA POLITIQUE INTERNATIONALE - GESTION DES BIENS CULTURELS | HB0-1HBA2AF-WT |
| ESF POUR 2014-2020 (limités à 3,4 millions d'euros) | JB0-1JDB2AD-WT |
| CALAMITE AGRICOLE 2019 | KB0-1KDB2BI-WT |
| PROVISION AEROPORTS | MB0-1MDH2DB-WT |
| CAPITAL - SOCIETES AEROPORTUAIRES | MB0-1MEH2EC-PA |
| PARTICIPATIONS DANS LE CADRE DE LA MOBILITE COMBINEE | MB0-1MEH2EC-PA |
| POUR LES PROJETS DE VIABILITE DANS LES ZONES URBAINES AUTOUR DU RING R1 D'ANVERS | MB0-1MHH2RD-WT |
| REMBOURSEMENT AUX PAYS-BAS DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES A L'ESCAUT OCCIDENTAL ET AU CANAL MARITIME GENT-TERNEUZEN, ENGAGEES PAR CET ETAT | MB0-1MIH2VB-WT |
| PROVISION PRELEVEMENT KILOMETRIQUE | MB0-1MHX2OB-PR |
| OPPORTUNITES D'INVESTISSEMENT FIF | MBU-3MFH2LB-WT |
| INVESTISSEMENTS A LA COTE | MCU-3MIH2VA-WT |
| TELECOMMANDE DES FEUX DE SIGNALISATION | MDU-3MHH2RC-WT |
| AUDIT VLAANDEREN - TRAITEMENTS (le transfert pour l'article budgétaire se limite au solde de crédit sur l'allocation de base " Audit des Administrations locales " après la comptabilisation des frais communs) | PF0-1PAC2ZZ-LO |
| AUDIT VLAANDEREN - FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS (le transfert pour l'article budgétaire se limite au solde de crédit sur les allocations de base " Audit des Administrations locales " après la comptabilisation des frais communs) | PF0-1PAC2ZZ-WT |
| VLAAMSE RANDFONDS | PJ0-1PHD2FB-WT |
| LA FLANDRE COMME PRECURSEUR AU SEIN DE L'EUROPE : VERS UNE POLITIQUE FORTE ET REFLECHIE DU BIEN-ETRE ANIMAL | QB0-1QFD2MA-WT |
| CHALEUR VERTE | QE0-1QEE2KA-WT |
| ELABORATION ET EXECUTION DU PLAN D'ACTION " CLEAN POWER FOR TRANSPORT " | QE0-1QEE2KC-WT |
| APPUI A UNE GESTION QUALITATIVE DU PATRIMOINE IMMOBILIER | QG0-1QGG2CB-PA |
§ 2. Le solde non imposé des crédits d'engagement des personnes morales flamandes suivantes est reporté le 31 décembre 2020 à l'année budgétaire 2021 et ajouté aux crédits correspondants pour l'année budgétaire 2021.
| PERSONNE MORALE | ARTICLE BUDGETAIRE |
|---|---|
| VISITFLANDERS | DB0-1DGE2IY-IS DB0-1DGE5IY-IS |
| FONDS POUR LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE-FLANDRE | EB0-1EEB5GT-IS |
| ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE (pour les investissements dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique dans les infrastructures scolaires) | FC0-1FGD5BX-IS |
| AGENCE DE L'INFRASTRUCTURE DANS L'ENSEIGNEMENT (pour les investissements dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique dans les infrastructures scolaires) | FC0-1FGD5BY-IS |
| GRANDIR REGIE (anciennement Fonds d'aide sociale aux jeunes) | GB0-1GEF5MX-IS |
| FONDS DES PIECES MAITRESSES | HB0-1HCA5CY-IS |
| AGENCE SPORT FLANDRE (pour la mise en oeuvre du plan global de la politique d'infrastructures sportives en Flandre) | HB0-1HFD5NY-IS |
| AAE VVM DE LIJN (Accessibilité et information des passagers) | MB0-1MEH5EY-IS |
| AAE VVM DE LIJN (dans le cadre des environs de gares) | MB0-1MEH5EY-IS |
| DE WERKVENNOOTSCHAP | MB0-1MHH5RY-PA |
| FONDS FLAMAND DE BRUXELLES | PJ0-1PGI5EX-IS |
§ 3. En application de l'article 16 du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, le solde non imposé des crédits d'engagement est reporté le 31 décembre 2020 à l'année budgétaire 2021 pour les articles budgétaires ci-dessous et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2021 à concurrence du montant transféré à l'occasion de la suppression du Fonds de financement pour le Désendettement et les Dépenses d'investissement uniques.
| LIBELLE | ARTICLE BUDGETAIRE |
|---|---|
| RECHERCHE PAR DES AGENCES (ANCIEN FFEU) | EB0-1EBB2AI-WT |
| SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (FFEU) JARDIN BOTANIQUE MEISE | EB0-1EEB5HU-IS |
| VITO - BALMATT (ANCIEN FFEU) | EB0-1EFB5LX-IS |
| PROJETS D'INVESTISSEMENT - ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE | FC0-1FGD2BX-IS |
| AGION - PROJETS D'INVESTISSEMENT | FC0-1FGD2BY-IS |
| FONDS INFRASTRUCTURE CULTURELLE | HB0-1HBA5BY-IS |
| AGENCE SPORT FLANDRE | HB0-1HFD5NY-IS |
| DE VLAAMSE WATERWEG NV - AIDE A L'INVESTISSEMENT | MB0-1MIH5VY-IS |
| FFEU - OPPORTUNITES D'INVESTISSEMENT | MBU-3MEH2EC-WT |
| FFEU - PISTES CYCLABLES | MDU-3MHH2RC-WT |
| FFEU - POINTS NOIRS | MDU-3MHH2RC-WT |
| FFEU - CHAINONS MANQUANTS | MDU-3MHH2RC-WT |
| LNE SGS MINAFONDS - FFEU PROJET " BROWNFIELDS ET MAITRISE DES EAUX (PROJET 2003) " | QBX-3QCE2DA-WT |
| LNE SGS MINAFONDS - FFEU PROJETS " ASSAINISSEMENT DU SOL VIA OVAM (PROJETS 2007 ET 2008) " | QBX-3QCE2EA-WT |
| LNE SGS MINAFONDS - FFEU PROJET " INVESTISSEMENTS ENVIRONNEMENTAUX DURABLES (PROJET 2002) " | QDX-3QCE2FA-WT |
".
RESTRICTION DES REDISTRIBUTIONS]¹
(1)2020-06-26/37, art. 9, 002; En vigueur : 19-09-2020>
Article 9. En application de l'article 21, alinéa premier, 1°, du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, les crédits d'engagement sur les articles budgétaires ci-après ne peuvent être redistribués que par décision du Gouvernement flamand :
| [¹ ARTICLE BUDGETAIRE |
|---|
| CB0-1CDG2DB-WT |
| CB0-1CDG2DC-WT |
| CB0-1CEG2BA-WT |
| FC0-1FDD2DA-WT |
| FC0-1FDD2DB-WT |
| FC0-1FDD2DC-WT |
| FC0-1FDD2DD-WT |
| FC0-1FDD2DE-WT |
| FC0-1FDD2DF-WT |
| FC0-1FDD2DG-WT |
| FC0-1FDD2DH-WT |
| FC0-1FFD2CA-WT |
| FC0-1FFD2CB-WT |
| FC0-1FGD2GC-WT |
| FD0-1FFD2FA-WT |
| FD0-1FGD2HA-WT |
| GB0-1GCE2HA-WT |
| GB0-1GEF2QY-IS |
| GE0-1GHF2TG-WT |
| GE0-1GHF2TI-WT |
| GE0-1GHF2TJ-WT |
| GE0-1GHF2TE-WT |
| GE0-1GHF2TF-WT |
| EC0-1ECB2BA-WT |
| HB0-1HEI2IA-LO |
| JB0-1JDB2EE-WT |
| JB0-1JDB2EC-WT |
| JB0-1JDB2ED-WT |
| JB0-1JDB2EA-WT |
| JB0-1JDB2CC-WT |
| JB0-1JDB2CA-WT |
| JB0-1JDB2CG-WT |
| JB0-1JDB2CE-WT |
| JB0-1JDB2CB-WT |
| JB0-1JDB2EB-WT |
| JB0-1JEB2HD-WT |
| JB0-1JFB2FB-WT |
| JB0-1JFB2FD-WT |
| PG0-1PKC2TD-LO]¹ |
| (1) |
DEPENSES DES ANNEES ANTERIEURES
Article 10. Les liquidations des dépenses engagées au cours des années budgétaires antérieures à charge de crédits d'engagement et d'autorisations d'engagement relatifs à des allocations de base ou des articles dont la numérotation a changé entretemps ou a été intégrée dans d'autres allocations de base ou d'autres articles budgétaires, peuvent être imputés aux articles budgétaires correspondants à partir de l'année budgétaire 2020.
SUBVENTIONS
Article 11. § 1er. Dans les limites de l'article budgétaire en question, les subventions mentionnées ci-après peuvent être accordées :
| [¹ LIBELLE | ARTICLE BUDGETAIRE | CE |
|---|---|---|
| POUR LA RECHERCHE PERTINENTE POUR LA POLITIQUE | CB0-1CBG2AA-WT | |
| VISANT A COUVRIR LA PART DANS LES CHARGES D'INTERET D'EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA BANQUE FORTIS RESULTANT DE LA GARANTIE RELATIVE A LA CREANCE VISEE A L'ARTICLE 6BIS DE LA LOI DU 23.12.1963 SUR LES HOPITAUX (SECTEUR 58.10) | CB0-1CEG2BA-WT | |
| STRUCTURE DE COORDINATION POUR LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE | CE0-1CDG2DE-WT | |
| ACTIVITES A L'APPUI DE LA COOPERATION CULTURELLE ENTRE LA FLANDRE ET LES PAYS-BAS DANS DES PAYS TIERS | DB0-1DDA2BB-WT | |
| SUBVENTIONS A DES PERSONNES, A DES ASSOCIATIONS ET A DES INSTITUTIONS A L'ETRANGER ET EN BELGIQUE DANS LE CADRE DES ACTIVITES DES REPRESENTANTS GENERAUX DU GOUVERNEMENT FLAMAND | DB0-1DDA2BB-WT | |
| SUBVENTIONS A DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET A DES PROMOTEURS EN BELGIQUE EN EXECUTION DE LA POLITIQUE MULTILATERALE | DB0-1DDA2BC-WT | |
| SUBVENTIONS A DES PERSONNES DANS LE CADRE DES STAGES AUPRES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES | DB0-1DDA2BC-WT | |
| ARTS FLANDERS JAPAN | DB0-1DDA2BD-WT | |
| L'IUP VLAMINGEN IN DE WERELD | DB0-1DDA2BD-WT | |
| SUBVENTIONS A DES PERSONNES, ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS (GOUVERNEMENTALES) EN BELGIQUE ET A L'ETRANGER POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE ETRANGERE FLAMANDE | DB0-1DDA2BD-WT | |
| UNIA ASBL | DB0-1DDA2BD-WT | |
| SUBVENTIONS A DES PERSONNES, ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS A L'ETRANGER ET EN BELGIQUE DANS LE CADRE DE LA COMMEMORATION DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE | DB0-1DDA2BE-WT | |
| AGENCE DE LIAISON FLAMANDE-EUROPEENNE (ASBL) | DB0-1DDA2BY-IS | |
| SUBVENTIONS A L'APPUI D'INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AUX REALISATIONS DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION FLAMANDE AVEC DES REGIONS ET DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT | DB0-1DEA2EA-WT | |
| SUBVENTIONS POUR LA PARTICIPATION RELATIVE A L'AIDE HUMANITAIRE | DB0-1DEA2EA-WT | |
| SUBVENTIONS POUR LA REALISATION DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA SENSIBILISATION ET DE L'EDUCATION EN MATIERE DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | DB0-1DEA2EB-WT | |
| SUBVENTIONS DIVERSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND | DB0-1DEA2EC-WT | |
| ASBL VVOB | DB0-1DEA2EY-IS | |
| SUBVENTIONS POUR DES INITIATIVES DIVERSES RELATIVES A LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | DB0-1DEA4ED-WT | |
| AU COLLEGE D'EUROPE POUR L'UNIVERSITE DES NATIONS UNIES (UNU) DANS LE CADRE DU PROGRAMME '' ETUDES D'INTEGRATION REGIONALES '' | EB0-1EBB2AB-WT | |
| COOPERATION SCIENTIFIQUE ET INNOVATRICE INTERNATIONALE | EB0-1EBB2AB-WT | |
| INTERNATIONALISATION | EB0-1EBB2AB-WT | |
| LA NEDERLANDSE TAALUNIE POUR LE FINANCEMENT D'INITIATIVES FLAMANDES/NEERLANDAISES DANS LE DOMAINE DE LA TECHNOLOGIE LANGAGIERE ET VOCALE (POUR MEMOIRE) | EB0-1EBB2AB-WT | |
| SUBVENTION UNU-CRIS | EB0-1EBB2AB-WT | |
| UNESCO A L'APPUI DU FONDS FIDUCIAIRE UNESCO FLAMAND SCIENCES | EB0-1EBB2AB-WT | |
| CONCEPTION, PREPARATION ET APPLICATION D'ACTIONS EN MATIERE D'ECONOMIE | EB0-1EBB2AC-WT | |
| CONCEPTION, PREPARATION ET APPLICATION D'ACTIONS EN MATIERE DE SCIENCES ET D'INNOVATION | EB0-1EBB2AC-WT | |
| INSTITUT BABBAGE POUR LES CONNAISSANCES ET LES TECHNOLOGIES D'INFORMATION | EB0-1EBB2AC-WT | |
| ASBL STUDIE- EN ONTWIKKELINGSCENTRUM KEMPEN | EB0-1EBB2AC-WT | |
| POINT D'APPUI GESTION DURABLE DES MATERIAUX ET ECONOMIE CIRCULAIRE | EB0-1EBB2AG-WT | |
| SUBVENTION A VLIR | EB0-1EEB2AC-WT | |
| PLAN D'ACTION '' CAPITAL HUMAIN POUR LES SCIENCES, LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION '' | EB0-1EEB2GS-IS | |
| FONDS SPECIAUX DE RECHERCHE POUR LA DESIGNATION DES MANDATS ZAP SUPPLEMENTAIRES | EB0-1EEB2GS-IS | |
| RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTES SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - ITG | EB0-1EEB2GS-IS | |
| ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | EB0-1EEB2GS-IS | |
| RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - ALAMIRE FOUNDATION | EB0-1EEB2HA-WT | |
| RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - ASBL ORPHEUS INSTITUUT | EB0-1EEB2HA-WT | |
| SOCIETE ROYALE DE ZOOLOGIE D'ANVERS (KMDA) | EB0-1EEB2HA-WT | |
| PROMOTION DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION FLAMANDE DANS LE CADRE DE LA STRATEGIE DE LISBONNE | EB0-1EEB2JA-WT | |
| RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS | EB0-1EEB2KA-WT | |
| RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - AMS | EB0-1EEB2KA-WT | |
| RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - VLERICK LEUVEN GENT MANAGEMENT SCHOOL | EB0-1EEB2KA-WT | |
| ASBL IMEC ET VIB DANS LE CADRE D'ACTIVITES NERF | EB0-1EFB2LA-WT | |
| CENTRE DE RECHERCHE STRATEGIQUE DE L'INDUSTRIE MANUFACTURIERE | EB0-1EFB2LB-WT | |
| DEVELOPPEMENT DE TECHNOLOGIE ET D'APPLICATIONS LOCALISEES POUR LA MEDECINE REGENERATIVE | EB0-1EFB2LC-WT | |
| SERVICES D'INTERFACE UNIVERSITAIRES | EB0-1EFB2MS-IS | |
| PUBLICATION DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE | EB0-1EGB2OA-WT | |
| ASBL KONINKLIJKE VLAAMSE CHEMISCHE VERENIGING | EB0-1EGB2OA-WT | |
| POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DE L'INNOVATION | EB0-1EGB2OA-WT | |
| OBSERVATOIRES POPULAIRES (POUR MEMOIRE) | EB0-1EGB2OA-WT | |
| SOCIETY ROGER VAN OVERSTRAETEN | EB0-1EGB2OB-WT | |
| CELLULES D'EXPERTISE POUR LA POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DE L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE AU SEIN DES ASSOCIATIONS | EB0-1EGB2OS-IS | |
| ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | EB0-1EGB2OS-IS | |
| EXECUTION DE PROJETS DE L'UE ET DE MISSIONS SPECIALES DE L'AAI AGENCE DE L'ENTREPRENEURIAT (FONDS) | EC0-1EAB4ZZ-WT | |
| PROJET-PILOTE TRANSPORT D'ELEVES | FB0-1FGD2GE-WT | |
| FORMATION CONTINUE PROJETS INTERNATIONAUX | FB0-1FGD2GF-WT | |
| FORMATION D'ACCOMPAGNATEURS DE BUS | FB0-1FGD2GF-WT | |
| ASBL FONDS FLAMAND DE L'AUDIOVISUEL POUR LA GESTION DU FONDS GAMING | FB0-1FGD2GG-IS | |
| POINT D'APPUI RECHERCHE AXEE SUR LA POLITIQUE DE L'ENSEIGNEMENT | FB0-1FGD2GG-WT | |
| POINT D'APPUI UNIVERSITAIRE ELABORATION DE TESTS ET RECHERCHES | FB0-1FGD2GG-WT | |
| ASBL VIAA POUR L'ANIMATION EDUCATIVE DU VIAA | FB0-1FGD2GG-WT | |
| COOPERATION AVEC DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET DES PAYS EN TRANSITION | FB0-1FGD2GH-WT | |
| RENFORCEMENT DE L'INTERNATIONALISATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FLAMAND | FB0-1FGD2GH-WT | |
| ASBL EPOS | FB0-1FGD2GH-WT | |
| SUBVENTIONS A L'ASBL CONNECTIEF | FB0-1FGD2GI-WT | |
| PREPARATION D'UNE POLITIQUE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION INTEGREE | FB0-1FGD2GI-WT | |
| MAITRISE DES COUTS ENSEIGNEMENT SECONDAIRE | FB0-1FGD2GJ-WT | |
| POINT D'APPUI ENSEIGNEMENT SUPERIEUR INCLUSIF | FB0-1FGD2GJ-WT | |
| SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'EGALITE DES CHANCES | FB0-1FGD2GJ-WT | |
| SUBVENTIONS POUR L'AIDE AUX ENFANTS MALADES | FB0-1FGD2GJ-WT | |
| SUBVENTIONS POUR L'AIDE AUX PERSONNES SURDOUEES | FB0-1FGD2GJ-WT | |
| SUBVENTIONS POUR L'ENSEIGNEMENT DANS DES ETABLISSEMENTS FERMES | FB0-1FGD2GJ-WT | |
| SUBVENTIONS POUR L'ENSEIGNEMENT DE L'INTERNET SYNCHRONE (ASBL BEDNET) | FB0-1FGD2GJ-WT | |
| A.S.B.L DIESLEKTIKUS-ADIBIB ET LOGICIEL DE LECTURE | FB0-1FGD2GJ-WT | |
| ASBL KLIQ - IMPULSIONS POUR UNE POLITIQUE HOLEBI DANS L'ENSEIGNEMENT | FB0-1FGD2GJ-WT | |
| ASBL PUBLIQ POUR LE MODULE DE SUBVENTION DYNAMO ET LA PLATEFORME D'EDUCATION CULTURELLE CULTUURKUUR | FB0-1FGD2GK-WT | |
| SUBVENTIONS PROJETS DIVERS STIMULANT L'EDUCATION CULTURELLE DANS L'ENSEIGNEMENT | FB0-1FGD2GK-WT | |
| KATHOLIEK ONDERWIJS VLAANDEREN POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL D'ENTRETIEN ET DES ACCOMPAGNATEURS DE BUS | FB0-1FGD2GL-WT | |
| SUBVENTION A VLHORA | FB0-1FGD2GM-IS | |
| SUBVENTION A VLIR | FB0-1FGD2GM-IS | |
| SUBVENTIONS DIVERSES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION TRANSVERSALE | FB0-1FGD2GM-WT | |
| INSTITUTS SUPERIEURS PEDAGOGIQUES (HIVO) | FB0-1FGD2GM-WT | |
| EN MATIERE D'ENCADREMENT DES ELEVES | FB0-1FGD2GM-WT | |
| FONDATION ROI BAUDOUIN POUR LA FORMATION DE CITOYENNETE | FB0-1FGD2GM-WT | |
| ENCADREMENT D'ELEVES POUR L'ORIENTATION DANS L'ENSEIGNEMENT | FB0-1FGD2GM-WT | |
| APPUI A LA PREPARATION DE LA POLITIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE | FB0-1FGD2GM-WT | |
| PROJETS DANS LE CADRE DE LA REFORME DE L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A TEMPS PARTIEL | FB0-1FGD2GM-WT | |
| PROJETS RELATIFS A L'ENSEIGNEMENT | FB0-1FGD2GM-WT | |
| PROJETS RELATIFS A LA GESTION DU TRAUMATISME | FB0-1FGD2GM-WT | |
| ASBL PUBLIQ POUR MODULE DE SUBVENTIONS KUNSTKUUR | FB0-1FGD2GM-WT | |
| ASBL SCHOLEN IN ZICHT | FB0-1FGD2GM-WT | |
| PROJETS SPECIFIQUES DANS LE CADRE DE LA FORMATION DES ENSEIGNANTS ET DE LA PROFESSION D'ENSEIGNANT | FB0-1FGD2GM-WT | |
| SUBVENTION CLB-CHAT | FB0-1FGD2GM-WT | |
| SUBVENTION AU HOME DE RIJZENDE STER KUURNE | FB0-1FGD2GM-WT | |
| SUBVENTION A L'ASBL PARANTEE LEERLIJN BOCCIA | FB0-1FGD2GM-WT | |
| SUBVENTION POUR L'ORGANISATION DES EXAMENS VCA | FB0-1FGD2GM-WT | |
| SUBVENTION SOUTIEN AU CAMPUS T2 | FB0-1FGD2GM-WT | |
| SUBVENTION POUR L'EXAMEN D'ENTREE AUX FORMATIONS DE GRADUAT | FB0-1FGD2GM-WT | |
| SUBVENTION POUR DES ECOLES DANS LE CADRE DES FRAIS INFORMATIQUES CONCERNANT LE DECRET INSCRIPTIONS | FB0-1FGD2GM-WT | |
| SUBVENTIONS AUX INSTITUTS SUPERIEURS - STUDENT TUTORING | FB0-1FGD2GM-WT | |
| SUBVENTIONS AUX PROJETS D'ENSEIGNEMENT POUR BAMBINS HANDICAPES - VILLA CLEMENTINA | FB0-1FGD2GM-WT | |
| SUBVENTIONS AUX PROJETS DE SOUTIEN AUX FAMILLES ET D'APPROCHE DE LA PAUVRETE | FB0-1FGD2GM-WT | |
| SUBVENTIONS AUX PROJETS CONTRE L'ABANDON SCOLAIRE | FB0-1FGD2GM-WT | |
| SUBVENTIONS POUR L'EDUCATION CIVIQUE ET L'EDUCATION A LA MEMOIRE | FB0-1FGD2GM-WT | |
| SUBVENTIONS DERADICALISATION ET DEPOLARISATION | FB0-1FGD2GM-WT | |
| SUBVENTIONS FORMATION DES CHAUFFEURS DE CAMION | FB0-1FGD2GM-WT | |
| SUBVENTIONS LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT | FB0-1FGD2GM-WT | |
| SUBVENTIONS POUR LES PARCOURS D'INTEGRATION LINGUISTIQUE | FB0-1FGD2GM-WT | |
| SUBVENTIONS DE STIMULATION ET DE SOUTIEN AUX TIC DANS L'ENSEIGNEMENT | FB0-1FGD2GM-WT | |
| SUBVENTIONS POUR DES TESTS INTER-RESEAUX VALIDES | FB0-1FGD2GM-WT | |
| BIEN-ETRE ET SECURITE DANS L'ENSEIGNEMENT | FB0-1FGD2GM-WT | |
| SUBVENTIONS A L'AGENTSCHAP INBURGERING EN INTEGRATIE | FB0-1FGD2GW-IS | |
| SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU CLIMAT | FB0-1FGD4GM-WT | |
| INTERVENTION DANS LES FRAIS SALARIAUX POUR LES PREGARDIENNATS NEERLANDOPHONES, LES CRECHES ET LA SURVEILLANCE AVANT ET APRES LES HEURES DE CLASSE DANS LES ECOLES COMMUNAUTAIRES DE BRUXELLES-CAPITALE | FC0-1FDD2DG-WT | |
| SUBVENTIONS AUX INTERNATS DANS LE CADRE DE CORONA - ACCUEIL SUPPLEMENTAIRE ET OUVERTURE 7/7 JOURS | FC0-1FDD2DH-WT | |
| TRANSPORT INDIVIDUEL | FC0-1FGD2GE-WT | |
| TRANSPORT DES ELEVES DANS LE CADRE DE LA CRISE DE L'ASILE | FC0-1FGD2GE-WT | |
| POINT D'APPUI TRANSPORT SCOLAIRE ENSEIGNEMENT SPECIAL | FC0-1FGD2GE-WT | |
| SUBVENTIONS APPRENTISSAGE DUAL | FC0-1FGD2GI-WT | |
| CONTROLE DES FINANCES DE L'ENSEIGNEMENT SUBVENTIONNE | FC0-1FGD2GL-WT | |
| FORMATION DE PERSONNES AYANT UN PREMIER EMPLOI EN MATIERE DE COMPORTEMENT ANTISOCIAL ET DE SECURITE ROUTIERE | FC0-1FGD2GL-WT | |
| ASBL SOCIALE DIENST GEMEENSCHAPSONDERWIJS | FC0-1FGD2GU-IS | |
| CENTRES DE LANGUES UNIVERSITAIRES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE FLAMANDE EN MATIERE D'INSERTION CIVIQUE | FD0-1FFD2FC-WT | |
| ASBL DE LINK | FD0-1FFD2FC-WT | |
| ASBL ROSAS POUR L'INFRASTRUCTURE CULTURELLE | FD0-1FGD2BA-WT | |
| ASSOCIATION FLAMANDE POUR LES ETUDIANTS | FD0-1FGD2GE-WT | |
| REVENU D'INTEGRATION SOCIALE POUR LES PERSONNES SOUS SURVEILLANCE ELECTRONIQUE | GB0-1GCE2HA-WT | |
| SUBVENTIONS POUR SOUTENIR LA POLITIQUE DES MISSIONS DES MAISONS DE JUSTICE ET DE LA SURVEILLANCE ELECTRONIQUE | GB0-1GCE2HA-WT | |
| CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES | GB0-1GCF2BA-WT | |
| PLAN STRATEGIQUE AUTISME | GB0-1GCF2BA-WT | |
| SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE '' FLANDERS' CARE '' | GB0-1GCF2BA-WT | |
| SUBVENTIONS POUR L'ASSISTANCE EN LIGNE | GB0-1GCF2BA-WT | |
| LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ANIMATION SOCIALE | GB0-1GCF2CA-WT | |
| ASBL CARITAS CATHOLICA VLAANDEREN | GB0-1GCF2CA-WT | |
| KAREL DE GROTE HOGESCHOOL POUR L'INITIATIVE BIND-KRACHT | GB0-1GCF2CA-WT | |
| CONTRIBUTION A LA FONDATION ROI BAUDOUIN POUR LE KINDERARMOEDEFONDS | GB0-1GCF2CB-WT | |
| SUBVENTIONS EXPERIMENTALES ET PAR PROJET DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE | GB0-1GCF2CB-WT | |
| RECHERCHE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE | GB0-1GCF2CB-WT | |
| SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT STRUCTURELLES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE | GB0-1GCF2CB-WT | |
| EXECUTION DE L'ACCORD DE COOPERATION '' CONTINUITE DE LA POLITIQUE EN MATIERE DE PAUVRETE ET POINT D'APPUI PAUVRETE '' | GB0-1GCF2CB-WT | |
| TRAVAIL SOCIAL GENERAL ET LEGAL | GB0-1GCF2EA-WT | |
| POLITIQUE EN MATIERE DE BIEN-ETRE GENERAL FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE | GB0-1GCF2EA-WT | |
| ASBL FARA | GB0-1GCF2EA-WT | |
| ASBL KONINGIN FABIOLA HOME | GB0-1GCF2EA-WT | |
| ASBL MODERATOR | GB0-1GCF2EA-WT | |
| ASBL PAYOKE | GB0-1GCF2EA-WT | |
| CONSULTATION REGIONALE SUR LE BIEN-ETRE EN FLANDRE ORIENTALE | GB0-1GCF2EA-WT | |
| RONDPUNT | GB0-1GCF2EA-WT | |
| SOCIAAL.NET | GB0-1GCF2EA-WT | |
| ASBL SOM | GB0-1GCF2EA-WT | |
| TREFPUNT ZELFHULP | GB0-1GCF2EA-WT | |
| A.S.L.B. VERENIGING VOOR INFANTIELE ENCEFALOPATIE HERSENVERLAMMING | GB0-1GCF2EA-WT | |
| POLITIQUE DU BIEN-ETRE | GB0-1GCF2EA-WT | |
| ASBL VLAAMS STEUNPUNT VRIJWILLIGERSWERK | GB0-1GCF2EB-WT | |
| COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR L'ASBL HET PUNT | GB0-1GCF2EB-WT | |
| FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND | GB0-1GCF2FA-WT | |
| DEUXIEME PILIER DE PENSION DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND | GB0-1GCF2FA-WT | |
| ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND | GB0-1GCF2FA-WT | |
| AIDE INTEGRALE A LA JEUNESSE (DECRET DU 12 JUILLET 2013) | GB0-1GEF2MA-WT | |
| PRIX ACADEMIQUES DE L'ACADEMIE ROYALE DE MEDECINE | GE0-1GDF2IA-WT | |
| PROJETS DE DEMONSTRATION RELATIFS A VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM | GE0-1GDF2IA-WT | |
| ETUDES EPIDEMIOLOGIQUES ET COLLECTE D'INDICATEURS | GE0-1GDF2IA-WT | |
| POLITIQUE EN MATIERE DE SOINS ET DE SANTE FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE | GE0-1GDF2IA-WT | |
| SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR LES STRUCTURES DESTINEES AUX PERSONNES AGEES FINANCEES PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE) | GE0-1GDF2IA-WT | |
| CHARGES DU PASSE DANS LE CADRE DU SPECIAAL ONDERSTANDSFONDS | GE0-1GDF2IA-WT | |
| POINT D'APPUI '' ENVIRONNEMENT ET SANTE '' | GE0-1GDF2IA-WT | |
| SUBVENTIONS A IMEC | GE0-1GDF2IA-WT | |
| SUBVENTIONS RELATIVES A LA POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE (POUR MEMOIRE) | GE0-1GDF2IA-WT | |
| STRUCTURES DANS LE SECTEUR DES SOINS DE SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL | GE0-1GDF2IA-WT | |
| INSTITUT SCIENTIFIQUE DE LA SANTE PUBLIQUE | GE0-1GDF2IA-WT | |
| LE COMITE CONSULTATIF DE BIOETHIQUE | GE0-1GDF2JA-WT | |
| HYGIENE ENVIRONNEMENTALE | GE0-1GDF2JA-WT | |
| POLITIQUE DE LA SANTE PREVENTIVE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) | GE0-1GDF2JA-WT | |
| PREVENTION DE MALADIES - MALADIES INFECTIEUSES ET VACCINATIONS | GE0-1GDF2JA-WT | |
| AAI SOCIETE FLAMANDE DE L'ENVIRONNEMENT | GE0-1GDF2JW-IS | |
| SOINS DE SANTE PRIMAIRES | GE0-1GDF2KA-WT | |
| SERVICES INTEGRES D'AIDE A DOMICILE | GE0-1GDF2KA-WT | |
| CERCLES DE MEDECINS GENERALISTES | GE0-1GDF2KA-WT | |
| FONDS IMPULSEO | GE0-1GDF2KA-WT | |
| RESEAUX MULTIDISCIPLINAIRES LOCAUX | GE0-1GDF2KA-WT | |
| ORGANISATION DES SOINS DE SANTE PRIMAIRE | GE0-1GDF2KA-WT | |
| RESEAUX PALLIATIFS ET EQUIPES MULTIDISCIPLINAIRES | GE0-1GDF2KA-WT | |
| IMPULSEO | GE0-1GDF2KB-WT | |
| AUTRES INITIATIVES DANS LE SECTEUR DES SOINS RESIDENTIELS ET SPECIALISES | GE0-1GDF2LA-WT | |
| CENTRES AGREES DE GENETIQUE HUMAINE | GE0-1GDF2LA-WT | |
| SANTE MENTALE DANS LE CADRE DU DECRET DU 18 MAI 1999 | GE0-1GDF2LA-WT | |
| INNOVATION DANS LES SOINS DE SANTE MENTALE | GE0-1GDF2LA-WT | |
| PLATE-FORME DE CONCERTATION POUR LES SOINS DE SANTE MENTALE | GE0-1GDF2LA-WT | |
| STRUCTURES DANS LE SECTEUR DES SOINS DE SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL | GE0-1GDF2LA-WT | |
| ACTIVITES D'ANIMATION | GE0-1GHF2TG-WT | |
| ACTIVITES D'ANIMATION DANS LES MAISONS DE REPOS AGREEES SUITE A LA REGULARISATION DES STATUTS TCT | GE0-1GHF2TG-WT | |
| CENTRES DE SOINS DE JOUR | GE0-1GHF2TG-WT | |
| CENTRES DE SOINS DE JOUR, CENTRE DE COURT SEJOUR ET PROJETS CONNEXES | GE0-1GHF2TG-WT | |
| STRUCTURES ET ASSOCIATIONS DE SOINS A DOMICILE AGREEES ET/OU SUBVENTIONNEES, SERVICES D'AIDE LOGISTIQUE ET D'AIDE COMPLEMENTAIRE A DOMICILE (Y COMPRIS FRAIS D'ENTRETIEN VESTA) | GE0-1GHF2TG-WT | |
| RESEAUX POUR LES SOINS AUX PERSONNES DEMENTES ET A LEUR ENTOURAGE | GE0-1GHF2TG-WT | |
| APPUI AUX PROJETS DE SOINS AUX PERSONNES AGEES | GE0-1GHF2TG-WT | |
| REGULARISATION DE PROJETS RELATIFS AUX ACS DANS LE SECTEUR DES SOINS AUX PERSONNES AAGEES | GE0-1GHF2TG-WT | |
| REGULARISATION DES STATUTS TCT DANS LES CENTRES DE SOINS RESIDENTIELS | GE0-1GHF2TG-WT | |
| ACCORD SOCIAL | GE0-1GHF2TG-WT | |
| SUBVENTIONS AUX PROJETS DANS LE SECTEUR DES SOINS AUX PERSONNES AAGEES | GE0-1GHF2TG-WT | |
| INTERVENTION DANS L'INDEMNITE DE SUPERFICIE FINALE LORS D'UN CONTRAT DE LEASING IMMOBILIER DE RESIDENCES SERVICES PUBLIQUES/SICAF | GE0-1GHF2TG-WT | |
| INTERVENTION DANS L'INDEMNITE DE SUPERFICIE FINALE LORS D'UN CONTRAT DE LEASING IMMOBILIER DE RESIDENCES SERVICES PRIVEES/SICAF | GE0-1GHF2TG-WT | |
| POLITIQUE RELATIVE AUX SOINS A DOMICILE ET AUX PERSONNES AAGEES | GE0-1GHF2TG-WT | |
| CENTRES DE SOINS RESIDENTIELS ROB RVT CVK | GE0-1GHF2TG-WT | |
| FORMES ALTERNATIVE DE SOINS | GE0-1GHF2TG-WT | |
| SOINS A DOMICILE ET AIDE AUX FAMILLES | GE0-1GHF2TH-WT | |
| SERVICES G ET SP ISOLES | GE0-1GHF2TI-WT | |
| CONVENTIONS DE READAPTATION FONCTIONNELLE | GE0-1GHF2TI-WT | |
| INITIATIVES RELATIVES A L'HABITATION PROTEGEE | GE0-1GHF2TJ-WT | |
| MAISONS DE SOINS PSYCHIATRIQUES | GE0-1GHF2TJ-WT | |
| RESEAU DE TRANSITION CULTURE PULSE | HB0-1HBA2AA-WT | 16 086 |
| EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE CULTURELLE GENERALE | HB0-1HBA2AA-WT | |
| EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE DE PARTICIPATION | HB0-1HBA2AA-WT | |
| VLAAMSE VRIJETIJDSPAS | HB0-1HBA2AA-WT | |
| POLITIQUE DU BENEVOLAT | HB0-1HBA2AB-WT HB0-1HBA4AA-WT |
251 |
| COOPERATION BILATERALE | HB0-1HBA2AC-WT | 75 |
| COOPERATION CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTER-REGIONALE | HB0-1HBA2AC-WT | |
| PASSIF SOCIAL SOCIETE INTERCOMMUNALE OPERA VOOR VLAANDEREN (OVV) | HB0-1HBA2AE-WT | 28 823 |
| AMELIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES ARTISTES-EMPLOYES | HB0-1HBA2AE-WT | |
| ASBL DE RAND POUR LE FONCTIONNEMENT DU MUSEE FELIX DE BOECK | HB0-1HBA2AF-WT | 918 |
| OCTROI DE PRIX DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | HB0-1HBX2AD-WT | 6 215 |
| POINTS D'APPUI SCIENTIFIQUES ET PLATE-FORME D'ETUDE SUR LA JEUNESSE | HB0-1HBX2AD-WT | |
| EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (PC329.1) | HB0-1HBX2AE-WT | 34 664 |
| EXECUTION DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND VIA4 - ARTS (PC304) | HB0-1HBX2AE-WT | |
| DE STUDIO ANTWERPEN | HB0-1HCA2CA-WT | 116 513 |
| COOPERATION PAR PROJETS ENTRE LA COMMUNAUTE FLAMANDE ET BOZAR | HB0-1HCA2CA-WT | |
| DIFFUSION D'OUVRAGES D'ART | HB0-1HCA2CA-WT | |
| ASBL CENTRUM VOOR DE BIBLIOGRAFIE VAN DE NEERLANDISTIEK | HB0-1HCA2CA-WT | |
| ASBL THEATER STAP | HB0-1HCA2CA-WT | |
| ARCHIVES ET MUSEE DE LA VIE FLAMANDE A BRUXELLES | HB0-1HCA2CB-WT | 40 870 |
| ASBL MUZEE | HB0-1HCA2CB-WT | |
| VILLE D'ANVERS | HB0-1HCA2CB-WT | |
| VILLE DE MALINES | HB0-1HCA2CB-WT | |
| ASBL CENTRUM AGRARISCHE GESCHIEDENIS | HB0-1HCA2CB-WT | |
| ASBL VLAAMS ARCHITECTUURINSTITUUT | HB0-1HCA2CB-WT | |
| VLAAMS HUIS VOOR AMATEURKUNSTEN | HB0-1HCA2CC-WT | 63 342 |
| MUSEE ARCHEOLOGIQUE ENAME MUSEE ARCHEOLOGIQUE VELZEKE MUSEE DU MOULIN WACHTEBEKE |
HB0-1HCA2CE-WT | 5 561 |
| BEHEER KUNSTSITE | HB0-1HCA2CM-IS | 2 179 |
| VLAAMSE OPERA PARTIELLEMENT FINANCE EN EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT | HB0-1HCA2CV-IS | 25 988 |
| EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LES ARTS | HB0-1HCA2DA-WT | 7 411 |
| ENREGISTREMENT NUMERIQUE DES COLLECTIONS | HB0-1HCA2DB-WT | 3 255 |
| EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE (POUR MEMOIRE) | HB0-1HCA2DC-WT | 2 492 |
| CONTRIBUTION A LA NEDERLANDSE TAALUNIE | HB0-1HCA2EA-WT | 10 474 |
| PARTICIPATION A EURIMAGES | HB0-1HCA2EA-WT | |
| DIVERSES SCENES BRUXELLOISES | HB0-1HCA2EA-WT | |
| FONDATION DE BRAKKE GROND | HB0-1HCA2EA-WT | |
| FONDATION DE BRAKKE GROND POUR LE PETIT ENTRETIEN | HB0-1HCA2EA-WT | |
| SUBVENTIONS POUR LA POLITIQUE INTERNATIONALE RELATIVE AUX ARTS | HB0-1HCA2EA-WT | |
| ASBL DARNA | HB0-1HCA2EA-WT | |
| ASBL FLAGEY | HB0-1HCA2EA-WT | |
| ASBL STICHTING ONS ERFDEEL | HB0-1HCA2EA-WT | |
| COMMUNE DE WEMMEL | HB0-1HDI2FB-WT | 13 721 |
| JEUGDWERK VOOR ALLEN | HB0-1HDI2FB-WT | |
| IGS MEETJESMAN | HB0-1HDI2GA-WT | 651 |
| COFINANCEMENT PROJETS STIMULATION LINGUISTIQUE PAR L'ANIMATION DES JEUNES | HB0-1HDI2GB-WT | 51 |
| ORCHESTRE EUROPEEN DE LA JEUNESSE | HB0-1HDI2HA-WT | 277 |
| FESTIVAL EUROPEEN DE MUSIQUE POUR LA JEUNESSE A NEERPELT | HB0-1HDI2HA-WT | |
| COOPERATION INTERNATIONALE EN MATIERE DE JEUNESSE - AFRIQUE DU SUD | HB0-1HDI2HA-WT | |
| SUBVENTIONS AU CENTRE INTERUNIVERSITAIRE DE MICROELECTRONIQUE (IMEC) POUR LE CENTRE DE CONNAISSANCES MEDIAS | HB0-1HEI2IC-WT | 2 492 |
| SUBVENTIONS AU PROJET D'EDUCATION AUX MEDIAS NIEUWS IN DE KLAS | HB0-1HEI2IC-WT | |
| ASBL JOURNALISMFUND.EU | HB0-1HEI2IC-WT | |
| ASSOCIATION FLAMANDE DES JOURNALISTES | HB0-1HEI2IE-WT | 324 |
| APPUI D'INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AUX MEDIAS EN BELGIQUE | HB0-1HEI2JA-WT | 68 |
| SOUTIEN A LA FORMATION ACADEMIE DES MEDIAS | HB0-1HEI2JA-WT | |
| PARTICIPATION A L'OBSERVATOIRE AUDIOVISUEL EUROPEEN | HB0-1HEI2KA-WT | 1 028 |
| FONDATION HET BESTE VAN VLAANDEREN EN NEDERLAND | HB0-1HEI2KA-WT | |
| DEPENSES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE AU DEVELOPPEMENT | JB0-1JDB2AA-WT | |
| DEPENSES POUR DES INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'EMPLOI | JB0-1JDB2AA-WT | |
| COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF A L'ASIEL-, MIGRATIE- EN INTEGRATIEFONDS | JB0-1JDB2AD-IS | |
| COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF AU FSE 2014-2020 | JB0-1JDB2AD-IS | |
| COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF A L'ASIEL-, MIGRATIE- EN INTEGRATIEFONDS | JB0-1JDB2AD-WT | |
| COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF AU FSE 2014-2020 | JB0-1JDB2AD-WT | |
| DEPENSES POUR LES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DE L'AUTORITE FLAMANDE | JB0-1JDB2CH-IS | |
| DEPENSES POUR L'APPUI AUX PRIMES A L'EMBAUCHE DE DEMANDEURS D'EMPLOI DE LONGUE DUREE | JB0-1JDB2CH-IS | |
| DEPENSES POUR DES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES D'ASBL | JB0-1JDB2CH-WT | |
| DEPENSES POUR LE TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL | JB0-1JDB2CH-WT | |
| DEPENSES POUR L'APPUI AUX PRIMES A L'EMBAUCHE DE DEMANDEURS D'EMPLOI DE LONGUE DUREE | JB0-1JDB2CH-WT | |
| DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LE CREDIT-SOINS, LE CREDIT DE FORMATION ET LE CREDIT-CARRIERE ET AIDE AUX EMPLOYES D'ENTREPRISES EN DIFFICULTE | JB0-1JDB2EB-WT | |
| DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC | JB0-1JDB2EB-WT | |
| DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA DIMINUTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PRIVE | JB0-1JDB2EB-WT | |
| DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LES EMPLOIS D'ATTERRISSAGE | JB0-1JDB2EE-WT | |
| DEPENSES POUR L'EXECUTION DES CONVENTIONS SECTORIELLES DANS LE CADRE DE L'ACCORD FLAMAND SUR L'EMPLOI | JB0-1JDB2IB-WT | |
| DEPENSES DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE DURABLE EN MATIERE DE RESSOURCES HUMAINES AU SEIN D'ENTREPRISES ET D'ORGANISATIONS | JB0-1JDB2IC-WT | |
| DEPENSES POUR LES ACTIVITES DANS LE CADRE DU PLAN D'ACTION WERKBAAR WERK | JB0-1JDB2IC-WT | |
| DEPENSES POUR LA PROMOTION DE LA PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DE LA DIVERSITE | JB0-1JDB2IC-WT | |
| DEPENSES POUR LES PARTENARIATS REGIONAUX AGREES EN VUE DE LA COORDINATION DE LA POLITIQUE SOCIOECONOMIQUE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DU FINANCEMENT DES DEVELOPPEURS DU PROJET DE LA PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DE LA DIVERSITE (EAD) | JB0-1JDB2IC-WT | |
| DEPENSES DANS LE CADRE DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES (POUR MEMOIRE) | JB0-1JDB5AG-WT | |
| DEPENSES POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DE L'OBJECTIF 2 DU PROGRAMME 2007-2013 DU FSE, A OCTROYER VIA L'ASBL ESF AGENTSCHAP VLAANDEREN | JB0-1JDB5AG-WT | |
| INNOVATION D'ENTREPRISE, DE PRODUIT ET DE PROCESSUS POUR L'ECONOMIE SOCIALE | JB0-1JEB2GA-WT | |
| MESURES D'AIDE POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES : INDEMNITE DE GESTION RELATIVE AU PARTICIPATIEFONDS VLAANDEREN | JB0-1JEB2GA-WT | |
| MESURES D'AIDE POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES : INDEMNITE DE GESTION RELATIVE A LA PMV | JB0-1JEB2GA-WT | |
| MESURES D'AIDE AUX ADMINISTRATIONS LOCALES POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES | JB0-1JEB2GA-WT | |
| MESURES D'AIDE AUX ASBL POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES | JB0-1JEB2GA-WT | |
| POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL 2014-2020 A OCTROYER PAR LA DIVISION FSE ET ENTREPRENEURIAT DURABLE DU DEPARTEMENT DE L'EMPLOI ET DE L'ECONOMIE SOCIALE | JB0-1JEB2GA-WT | |
| ATELIERS PROTEGES | JB0-1JEB2HA-WT | |
| DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES AUX ATELIERS PROTEGES ET SOCIAUX | JB0-1JEB2HA-WT | |
| MESURES D'INSERTION ET D'AIDE A L'ECONOMIE SOCIALE ET LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES | JB0-1JEB2HA-WT | |
| ENTREPRISES ET DIVISIONS DE TRAVAIL ADAPTE | JB0-1JEB2HA-WT | |
| MOYENS DE LA LOTERIE NATIONALE POUR DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES A LA CONSTRUCTION ET A L'EQUIPEMENT D'ATELIERS PROTEGES | JB0-1JEB2HA-WT | |
| ATELIERS SOCIAUX, Y COMPRIS LES CREDITS AFFECTES A L'EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (VIA) POUR LE SECTEUR NON MARCHAND | JB0-1JEB2HA-WT | |
| ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES AUPRES DES AUTORITES LOCALES | JB0-1JEB2HB-WT | |
| ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE AUPRES D'ASBL | JB0-1JEB2HB-WT | |
| ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL | JB0-1JEB2HC-WT | |
| VLAAMS INFOCENTRUM LAND- EN TUINBOUW (VILT) | KB0-1KDB2AU-IS | |
| ASBL BIOFORUM VLAANDEREN | KB0-1KDB2BB-WT | |
| ASBL BOEREN OP EEN KRUISPUNT | KB0-1KDB2BB-WT | |
| SERVICES D'ENTRAIDE ENTRE EXPLOITATIONS | KB0-1KDB2BB-WT | |
| REGLEMENT EUROPEEN RELATIF AUX FRUITS DISTRIBUES A L'ECOLE (COFINANCEMENT DE L'UE) | KB0-1KDB2BB-WT | |
| POLITIQUE AGRICOLE ET HORTICOLE | KB0-1KDB2BB-WT | |
| EDUCATION AGRICOLE | KB0-1KDB2BB-WT | |
| ACTIVITES DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) | KB0-1KDB2BB-WT | |
| MESURES DANS LE CADRE DU DOCUMENT DE PROGRAMMATION POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) | KB0-1KDB2BB-WT | |
| PRAKTIJKCENTRA VOOR LAND- EN TUINBOUW, AUX COMICES AGRICOLES ET AUX SERVICES D'AVERTISSEMENTS | KB0-1KDB2BB-WT | |
| STIMULATION DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) | KB0-1KDB2BB-WT | |
| APPLICATION DE METHODES DE PRODUCTION AGRICOLE RESPECTUEUSES DE L'ENVIRONNEMENT ET ACCOMPAGNEMENT D'EXPLOITATIONS (COFINANCEMENT DE L'UE) | KB0-1KDB2BB-WT | |
| ASSOCIATIONS D'ELEVAGE DANS LES SECTEURS D'ELEVAGE DU GROS BETAIL, DES PORCS, DES CHEVAUX ET DES ANES, DES PETITS RUMINANTS, DE LA VOLAILLE ET DES LAPINS, DIVERSITE GENETIQUE ET A L'ASBL PAARDENPUNT VLAANDEREN | KB0-1KDB2BB-WT | |
| PROGRAMME D'APICULTURE FLAMAND | KB0-1KDB2BB-WT | |
| FONDS PROPRES ILVO - SUBVENTIONS DIVERSES | KB0-1KDB2BV-IS | |
| FONDS VOOR SCHEEPSJONGENS | KB0-1KDB2DT-IS | |
| POLITIQUE DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) (FONDS) | KB0-1KDB4BB-WT | |
| ACTIONS DU FONDS VOOR LANDBOUW EN VISSERIJ (FONDS) | KB0-1KDB4BF-WT | |
| FONDS PROPRES ILVO | KB0-1KDB4BV-IS | |
| FONDS PROPRES ILVO POUR L'ENTRETIEN ET LES TRAVAUX AUX BIENS IMMOBILIERS | KB0-1KFB2EY-IS | |
| FONDS PROPRES ILVO POUR DES ETUDES ET DES INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE IHD/PAS (OBJECTIFS DE CONSERVATION/APPROCHE PROGRAMMATIQUE AZOTE) | KB0-1KFB2EY-IS | |
| RECHERCHE EN VUE DE LA REALISATION DES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE DES NU EN CE QUI CONCERNE L'AGRICULTURE ET L'ALIMENTATION | KB0-1KFB2EY-IS | |
| AAE VLAAMS PROMOTIECENTRUM VOOR AGRO- EN VISSERIJMARKETING (VLAM) | KB0-1KGB2FA-WT | |
| DANS LE CADRE DES AEROPORTS | MB0-1MDH2BA-WT | |
| EXPLOITATION DE L'AEROPORT COURTRAI-WEVELGEM | MB0-1MDH2CA-WT | |
| DE HAVENBUS SDP FLANDRE OCCIDENTALE | MB0-1MEH2EA-WT | |
| ASBL MAX MOBIEL | MB0-1MEH2EA-WT | |
| ASBL I-BUS | MB0-1MEH2EA-WT | |
| DANS LE CADRE DE L'ACCESSIBILITE DE BASE | MB0-1MEH2EA-WT | |
| DANS LE CADRE DE LA MOBILITE DE PERSONNES HANDICAPEES EN FLANDRE | MB0-1MEH2EA-WT | |
| INSTITUTIONS, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS ACTIVES DANS LE DOMAINE DE LA MIGRATION PENDULAIRE | MB0-1MEH2EA-WT | |
| MAATSCHAPPIJ VOOR HET HAVEN-, GROND- EN INDUSTRIEBELEID VAN HET LINKERSCHELDEOEVERGEBIED | MB0-1MEH2EA-WT | |
| SA BLUE MOBILITY | MB0-1MEH2EA-WT | |
| ASBL CENTRUM VOOR POSITIEVE AANWENDING/TAXISTOP | MB0-1MEH2EA-WT | |
| COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | MB0-1MFH2KA-WT | |
| DEPENSES DE SOUTIEN AU SECTEUR DES AUTOBUS ET DES AUTOCARS DANS LE CADRE DES MESURES DE LUTTE CONTRE LE CORONAVIRUS | MB0-1MFH2LA-WT | |
| DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS | MB0-1MFH2LA-WT | |
| GESTIONNAIRES DE MOBILITE ET D'ACCESSIBILITE (MBM) | MB0-1MFH2LA-WT | |
| VLAAMS INSTITUUT VOOR DE LOGISTIEK | MB0-1MFH2LA-WT | |
| DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS | MB0-1MHH2OA-WT | |
| CHARTES DE MOBILITE ENTRE LES CINQ PROVINCES FLAMANDES ET L'AUTORITE FLAMANDE | MB0-1MHH2OA-WT | |
| VVSG - FIETSBERAAD VLAANDEREN | MB0-1MHH2OA-WT | |
| VIAS INSTITUTE-CENTRUM VOOR RIJGESCHIKTHEID EN VOERTUIGAANPASSING (CARA) | MB0-1MHH4NA-WT | |
| VLAAMSE STICHTING VOOR VERKEERSKUNDE | MB0-1MHH4NY-IS | |
| '' HINTERLANDCONNECTIVITEIT '' ET PROJETS APPARENTES DANS LE CADRE DE L'AUGMENTATION DE L'EFFICACITE DES FLUX DE BIENS | MB0-1MIH2SA-WT | |
| INSTITUTIONS, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS ACTIVES DANS LE DOMAINE DES PORTS ET DE LA LOGISTIQUE | MB0-1MIH2SA-WT | |
| KENNISCENTRUM BINNENVAART VLAANDEREN | MB0-1MIH2SA-WT | |
| MOBILITE DE PERSONNES PAR VOIE NAVIGABLE | MC0-1MIH2WA-WT | |
| DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE FLAMANDE DE DEVELOPPEMENT DURABLE | PA0-1PEA2BB-WT | |
| SOUTIEN A UNE POLITIQUE FLAMANDE DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET DU SOUTIEN STRUCTUREL DU LOGEMENT ET LA CONSTRUCTION DURABLES EN FLANDRE | PA0-1PEA2BB-WT | |
| POUR LE SOUTIEN DE PROJETS DANS LE CADRE DU MAITRE ARCHITECTE | PA0-1PEA2BC-WT | |
| A L'ASBL VLAANDEREN - EUROPA | PA0-1PEA2BD-WT | |
| A L'ASBL VOEREN 2000 | PA0-1PEA2BD-WT | |
| PROJETS DEPASSANT LES DOMAINES POLITIQUES PROMOUVANT LE RAYONNEMENT DE LA FLANDRE | PA0-1PEA2BD-WT | |
| A L'ASBL KAZERNE DOSSIN | PA0-1PEA2BE-WT | |
| AUX AUTORITES ET INSTITUTIONS LOCALES EN BELGIQUE DANS LE CADRE DE L'AMELIORATION DE LA POLITIQUE D'ADMINISTRATION EN LIGNE INTER-ADMINISTRATIONS SE CONCENTRANT SUR LE RENFORCEMENT DE LA CAPACITE EN MATIERE D'INFORMATION ET DE TIC, LA REALISATION DE LA GESTION INTER-ADMINISTRATIONS DE LA CHAINE D'APPROVISIONNEMENT ET L'ASSOCIATION D'ADMINISTRATIONS LOCALES ET D'INSTITUTIONS COMME DES PARTENAIRES A PART ENTIERE | PC0-1PJA2NA-WT | |
| CORONA 2020 - AUDIT DE SECURITE TIC AUTORITES LOCALES | PF0-1PAC2ZZ-WT | |
| DEPENSES DIVERSES : POLITIQUE DE L'EGALITE DES CHANCES | PJ0-1PFC2CA-WT | |
| CENTRE INTERFEDERAL POUR L'EGALITE DES CHANCES ET LA LUTTE CONTRE LE RACISME ET LES DISCRIMINATIONS | PJ0-1PFC2CA-WT | |
| SUBVENTIONS NOMINATIVES | PJ0-1PFC2CA-WT | |
| DIVERSES DEPENSES : POLITIQUE D'INTEGRATION ET D'INSERTION CIVIQUE | PJ0-1PFC2DA-WT | |
| INITIATIVES VISANT A RENFORCER LA POLITIQUE EN MATIERE D'INTEGRATION ET D'INSERTION CIVIQUE | PJ0-1PFC2DA-WT | |
| ALLOCATIONS AUX ASBL EN MATIERE DE POLITIQUE D'INTEGRATION ET D'INSERTION CIVIQUE | PJ0-1PFC2DA-WT | |
| A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR DES INFRASTRUCTURES DE TYPE COMMUNAUTAIRE | PJ0-1PGI2EA-WT | |
| A L'A.S.B.L BRIK-STUDENT IN BRUSSEL | PJ0-1PGI2EB-WT | |
| A BRIO | PJ0-1PGI2EB-WT | |
| A L'ASBL BRUKSELBINNENSTEBUITEN | PJ0-1PGI2EB-WT | |
| A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE A BRUXELLES POUR LE SOUTIEN DE L'ECOLE ELARGIE A BRUXELLES | PJ0-1PGI2EB-WT | |
| A L'ASBL HUIS VOOR GEZONDHEID | PJ0-1PGI2EB-WT | |
| AUX INITIATIVES DANS LE CADRE DU RENFORCEMENT DE L'APPORT FLAMAND A BRUXELLES ET DU LIEN ENTRE BRUXELLES ET LE RESTE DE LA FLANDRE | PJ0-1PGI2EB-WT | |
| A L'ASBL KENNISCENTRUM WELZIJN, WONEN EN ZORG | PJ0-1PGI2EB-WT | |
| A L'ASBL KUUMBA | PJ0-1PGI2EB-WT | |
| A L'ASBL SAMENWERKINGSPLATFORM D.K.O. BRUSSEL | PJ0-1PGI2EB-WT | |
| A L'ASBL STUDIO GLOBO | PJ0-1PGI2EB-WT | |
| A L'ASBL VLAAMS-BRUSSELSE MEDIA | PJ0-1PGI2EB-WT | |
| A L'ASBL HUIS VAN HET NEDERLANDS BRUSSEL | PJ0-1PGI2EC-WT | |
| A BRIO | PJ0-1PHD2FA-WT | |
| A L'ASBL MUSEUM FELIX DE BOECK | PJ0-1PHD2FA-WT | |
| A L'ASBL RTVB | PJ0-1PHD2FA-WT | |
| A DES INITIATIVES DIVERSES VISANT A PROMOUVOIR LE CARACTERE FLAMAND ET/OU L'INTEGRATION D'ALLOPHONES | PJ0-1PHD2FA-WT | |
| INITIATIVES VISANT A REPONDRE DE MANIERE CIBLEE AUX EFFETS METROPOLITAINS DANS LA PERIPHERIE FLAMANDE | PJ0-1PHD2FB-WT | |
| CORONA 2020 | PJ0-1PMC2GA-WT | |
| APPUI DE LA RECHERCHE AXEE SUR LA POLITIQUE | PJ0-1PMC2GA-WT | |
| SOUTIEN AUTORITES LOCALES, MISSIONS DE CONSEIL ET D'ETUDE | PJ0-1PMC2GA-WT | |
| DOTATIONS AUX PROVINCES DU BRABANT FLAMAND ET DE LA FLANDRE ORIENTALE | PJ0-1PMC2GC-WT | |
| INITIATIVES ADMINISTRATION INTERIEURE AVEC COMPOSANTE NUMERIQUE | PJ0-1PMC2GD-WT | |
| CORONA 2020 | PJ0-1PMC2HA-WT | |
| APPUI CENTRE SUR DES VILLES DURABLES ET CREATIVES ET CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES AUX VILLES ET PROJETS THEMATIQUES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DES VILLES | PJ0-1PMC2HA-WT | |
| APPUI DE LA VVSG POUR LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE CONNAISSANCE DES VILLES FLAMANDES | PJ0-1PMC2HA-WT | |
| SUBVENTION '' SLIM IN DE STAD '' | PJ0-1PMC2HA-WT | |
| POLITIQUE DES GRANDES VILLES | PJ0-1PMC2HB-WT | |
| DATABANK ONDERGROND VLAANDEREN, VLAAMSE GEOTHEEK, ASSAINISSEMENT DU SOL ET RESSOURCES NATURELLES (Y COMPRIS DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) | QB0-1QCE2EA-WT | |
| LUTTE CONTRE L'EROSION | QB0-1QCE2EA-WT | |
| AIDE AUX AUTORITES LOCALES POUR LE MESURAGE DE NUISANCES | QB0-1QCE2NA-WT | |
| LA VLAAMSE VERENIGING VOOR RUIMTE EN PLANNING | QB0-1QCE2NB-WT | |
| AIDE AUX ORGANISATIONS, AUX PARTICULIERS ET ENTITES LOCALES CONTRIBUANT A L'EFFET PROLONGE DES OPTIONS DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT | QB0-1QCE2NB-WT | |
| PROJETS INTER-REGIONAUX ET INTERNATIONAUX, COFINANCEMENT D'INITIATIVES COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE | QB0-1QCE2NC-WT | |
| SOUTIEN A L'ELABORATION DES POLITIQUES | QB0-1QCE2NC-WT | |
| SOUTIEN ET PROJETS COMMUNES EMANCIPEES PROMOUVANT UNE POLITIQUE SPATIALE LOCALE STRATEGIQUE ET ENERGIQUE ET LE POUVOIR ADMINISTRATIF LOCAL | QB0-1QCE2ND-WT | |
| APPUI A LA GSA ET AUX PROJETS SPATIAUX LOCAUX | QB0-1QCE2ND-WT | |
| PROJETS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTER-REGIONALE | QB0-1QCE2ND-WT | |
| PROJETS VISANT A RENFORCER LE MAINTIEN LOCAL | QB0-1QCE2ND-WT | |
| POINT D'APPUI '' ENVIRONNEMENT ET SANTE '' | QB0-1QCE2NW-IS | |
| CONTRIBUTIONS TRAITES ET ACCORDS DE COOPERATION | QB0-1QCE2OB-WT | |
| APPUI AUX ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT AU SUJET DES STATUTS TCT ET EXECUTION D'ACCORDS INTERPROFESSIONNELS FLAMANDS | QB0-1QCE2OC-WT | |
| APPUI AUX PROVINCES ET A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR L'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT A L'ECOLE | QB0-1QCE2OC-WT | |
| APPUI AU WATERGROEP POUR MESURES DE SOUTIEN A L'EMPLOI | QB0-1QCE2OC-WT | |
| ASBL MILIEUBOOT | QB0-1QCE2OC-WT | |
| CONTRIBUTIONS TRAITES ET ACCORDS DE COOPERATION | QB0-1QEE2KA-WT | |
| ACTIONS DANS LE CADRE DU PAQUET DE MESURES '' CLEAN POWER FOR TRANSPORT '' | QB0-1QEE2KC-WT | |
| COFINANCEMENT DE PROJETS DE L'UE (FONDS VOOR DE UITVOERING VAN EU-PROJECTEN) | QB0-1QEE4KF-WT | |
| POLITIQUE ET RECHERCHE EN MATIERE DE BIEN-ETRE DES ANIMAUX | QB0-1QFD2MA-WT | |
| APPUI AUX AUTORITES SUBORDONNEES ET AUX ASSOCIATIONS D'INTERET PUBLIC POUR TRAVAUX ET AUTRES INITIATIVES EN EXECUTION DU DECRET FORESTIER ET PROJETS EN VUE DU VERDISSEMENT DE LA VILLE | QD0-1QCE2FA-WT | |
| APPUI AUX SOCIETES ET ASSOCIATIONS PROMOUVANT LA GESTION, L'UTILISATION ET LA RECREATION NATURELLES DANS LES ZONES RURALES | QD0-1QCE2FA-WT | |
| APPUI AUX PROPRIETAIRES PRIVES DE FORETS POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX ET D'AUTRES INITIATIVES EN EXECUTION DU DECRET FORESTIER | QD0-1QCE2FA-WT | |
| DEPENSES PAR DES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR L'ACHAT ET LA GESTION/L'AMENAGEMENT DE ZONES NATURELLES | QD0-1QCE2FA-WT | |
| DEPENSES PAR DES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX | QD0-1QCE2FA-WT | |
| INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) | QE0-1QEE2KA-WT | |
| ASBL COGEN VLAANDEREN A L'APPUI DE LA COGENERATION | QE0-1QEE2KA-WT | |
| ASBL ODE-VLAANDEREN A L'APPUI DE SOURCES D'ENERGIE DURABLES | QE0-1QEE2KA-WT | |
| INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) | QE0-1QEE2KB-WT | |
| APPUI DANS LE CADRE DES PRETS ENERGETIQUES | QE0-1QEE2KB-WT | |
| BONUS ZERO EMISSION | QE0-1QEE2KC-WT | |
| PROJETS RELATIFS A LA POLITIQUE ENERGETIQUE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (ENERGIEFONDS) | QE0-1QEE4KE-WT | |
| PROJETS RELATIFS A LA POLITIQUE ENERGETIQUE A L'APPUI DE LA POLITIQUE CLIMATIQUE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (ENERGIEFONDS) | QE0-1QEE4KJ-WT | |
| POUR LA DISPENSE DE COURS DE LANGUES ET L'ORGANISATION D'ACTIONS SPECIFIQUES DE POLITIQUE LINGUISTIQUE DANS LE CADRE DU REGIME DE LOCATION SOCIALE | QF0-1QDG2PA-WT | |
| COMPENSATION PERTE DE REVENUS COMMUNAUX SUITE A L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 3,97% A 2,40% POUR LES HABITATIONS LOUEES AUX AIS | QF0-1QDG2QA-WT | |
| COMPENSATION PERTE DE REVENUS PROVINCIAUX SUITE A L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 3,97% A 2,40% POUR LES HABITATIONS LOUEES AUX AIS | QF0-1QDG2QA-WT | |
| ACS POUR LES SHM | QF0-1QDG2QA-WT | |
| ACS POUR LES SHM ET LES SYNDICATS DE LOCATAIRES | QF0-1QDG2QA-WT | |
| CONSTRUCTION ET RENOVATION D'HABITATIONS D'ACHAT DANS LE CADRE DE PROJETS D'HABITATIONS SOCIALES (ARRETE DU 18/07/2008, CHAP. III, SECT. II, SOUS-SECT. IV ET VI) | QF0-1QDG2QK-IS | |
| PROJETS-PILOTES RELATIFS A LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS PEU ENERGIVORES (POUR MEMOIRE) | QF0-1QDG2QK-IS | |
| AUX SHM EN VUE DE L'APPUI DE LEUR VIABILITE FINANCIERE | QF0-1QDG2QK-IS | |
| POUR LES DEPENSES RELATIVES A L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE (POUR MEMOIRE) | QF0-1QDG2QK-IS | |
| POUR LES DEPENSES RELATIVES A L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE ET A LA CHALEUR VERTE (POUR MEMOIRE) | QF0-1QDG2QK-IS | |
| SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX AUTORITES LOCALES POUR LES LOGEMENTS D'URGENCE | QF0-1QDG2RA-WT | |
| PROJETS EXPERIMENTAUX DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE LOCALE DU LOGEMENT (POUR MEMOIRE) | QF0-1QDG2SA-WT | |
| POUR LE LOGEMENT FINANCE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE) | QF0-1QDG2TA-WT | |
| DEPENSES EN EXECUTION DU FONDS VOOR DE HUISVESTING, Y COMPRIS LES PROJETS ADL, DE SUBVENTIONS CONTRIBUANT A L'AMELIORATION DU LOGEMENT SOCIAL ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE MISSIONS A L'ETRANGER DU MINISTRE FL. (FONDS) | QF0-1QDG4TB-WT | |
| ASBL HET ORGEL IN VLAANDEREN (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT GENERALE) | QG0-1QGG2BB-WT | |
| STRUCTURE FAITIERE FONDATION LE CORBUSIER A PARIS POUR LE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO LE CORBUSIER (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT) | QG0-1QGG2BB-WT | |
| STRUCTURE FAITIERE UNESCO PATRIMOINE MONDIAL COLONIES DE CHARITE (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT) | QG0-1QGG2BB-WT | |
| STRUCTURE FAITIERE UNESCO PATRIMOINE MONDIAL FORETS DE HETRES DE SOIGNES (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT) | QG0-1QGG2BB-WT | |
| STRUCTURE FAITIERE UNESCO PATRIMOINE MONDIAL BEGUINAGES (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT) | QG0-1QGG2BB-WT | |
| STRUCTURE FAITIERE UNESCO PATRIMOINE MONDIAL BEFFROIS (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT) | QG0-1QGG2BB-WT | |
| SUBVENTION DE PROJET KMDA, CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION EN VUE DE L'AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO | QG0-1QGG2BB-WT | |
| SUBVENTION DE PROJET PAYSAGE REGIONAL KEMPEN ET MAASLAND CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO DE LA HOGE KEMPEN ET DES SITES DES MINES LIMITROPHES | QG0-1QGG2BB-WT | |
| SUBVENTION DE PROJET ASBL KEMPENS LANDSCHAP CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO DES COLONIES DE MENDICITE WORTEL ET MERKSPLAS | QG0-1QGG2BB-WT | |
| ASBL FORUM VLAAMSE ARCHEOLOGIE (SUBVENTIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT) | QG0-1QGG2BB-WT | |
| ASBL HISTORIES (SUBVENTIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT) | QG0-1QGG2BB-WT | |
| ASBL HERITA (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT) | QG0-1QGG2BC-WT | |
| ASBL MONUMENTENWACHT VLAANDEREN (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT) | QG0-1QGG2BC-WT | |
| ASBL PARCUM (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT) | QG0-1QGG2BC-WT | |
| POUR LA REGULARISATION DES ANCIENS TCT EMPLOYES AUPRES DES ASBL ET D'AUTRES ETABLISSEMENTS | QG0-1QGG2BC-WT | |
| ASBL CASUEELE - HOOGHUIS (SUBVENTION D'INVESTISSEMENT) | QG0-1QGG2CA-WT | |
| RESTAURATION SITES PATRIMONIAUX OUVERTS PROPRES DE L'ASBL HERITA : CHATEAU DE HORST, FORT NAPOLEON ET CHATEAU DE BEAUVOORDE (SUBVENTION D'INVESTISSEMENT) | QG0-1QGG2CA-WT | |
| RESTAURATION DE L'AGNEAU MYSTIQUE (SUBVENTION D'INVESTISSEMENT) | QG0-1QGG2CA-WT | ]¹ |
| (1) | (1) | (1) |
§ 2. L'Agence d'Intégration et d'Insertion civique peut octroyer, dans les limites du budget attribué et pour autant que cela n'ait pas d'incidence sur le solde de financement du SEC du budget de l'agence, des subventions à l'asbl Bruxelles Accueil pour l'organisation de l'interprétation et de la traduction sociales à Bruxelles.
§ 3. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer des subventions ou confier des missions particulières à des organismes, des groupes ou des personnes pour la réalisation de projets d'exécution internationaux, même si ces organismes, groupes ou personnes sont subventionnés, nominativement ou non, à charge d'autres allocations de base se rapportant à la politique culturelle au sein de la Communauté flamande.
SUBVENTIONS AUTOMATIQUES
Article 12. En exécution de l'article 34, § 1er, alinéa 3, du décret du 29 mars 2019 portant le Code flamand des Finances publiques, des subventions, imputées aux articles budgétaires ci-dessous, peuvent être fixées annuellement, quelle que soit la durée de la subvention :
| [¹ LIBELLE | ARTICLE BUDGETAIRE |
|---|---|
| TRAITEMENTS ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL | FC0-1FDD2DA-WT |
| MOYENS DE FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ORDINAIRE | FC0-1FDD2DB-WT |
| MOYENS DE FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL SPECIAL | FC0-1FDD2DC-WT |
| TRAITEMENTS ENSEIGNEMENT SECONDAIRE | FC0-1FDD2DD-WT |
| MOYENS DE FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ORDINAIRE | FC0-1FDD2DE-WT |
| MOYENS DE FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SPECIAL | FC0-1FDD2DF-WT |
| VERSEMENTS SPECIFIQUES TRAITEMENTS | FC0-1FDD2DG-WT |
| MOYENS DE FONCTIONNEMENT INTERNATS | FC0-1FDD2DH-WT |
| TRAITEMENTS ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A TEMPS PARTIEL | FC0-1FFD2CA-WT |
| TRAITEMENTS EDUCATION DES ADULTES | FD0-1FFD2FA-WT |
| MOYENS DE FONCTIONNEMENT EDUCATION DES ADULTES | FD0-1FFD2FB-WT |
| MOYENS DE FONCTIONNEMENT ORGANISATIONS INTERMEDIAIRES AU SEIN DE L'EDUCATION DES ADULTES | FD0-1FFD2FC-WT |
| MOYENS FORMATION CONTINUEE EDUCATION DES ADULTES | FD0-1FGD2GF-WT |
| INDEMNITES DE SUBSISTANCE AUX PERSONNES DONT LE PAIEMENT DU REVENU D'INTEGRATION A ETE SUSPENDU | GB0-1GCE2HA-WT |
| SUBVENTIONS AUX COMITES D'AIDE JURIDIQUE DE PREMIERE LIGNE | GB0-1GCE2HA-WT |
| SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES MISSIONS DES MAISONS DE JUSTICE | GB0-1GCE2HA-WT |
| SUBVENTIONS AU VLAAMSE OUDERENRAAD | GB0-1GCF2BA-WT |
| SUBVENTIONS AU CENTRE DE QUALITE DIAGNOSTIQUE | GB0-1GCF2BA-WT |
| SUBVENTIONS AU POINT D'APPUI MENS EN SAMENLEVING | GB0-1GCF2BA-WT |
| SUBVENTIONS AU POINT D'APPUI WVG | GB0-1GCF2BA-WT |
| SUBVENTIONS AU CONSEIL FLAMAND WVG | GB0-1GCF2BW-IS |
| SUBVENTIONS AUX INSTITUTS DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE | GB0-1GCF2CA-WT |
| SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OC^ LES PAUVRES PRENNENT LA PAROLE | GB0-1GCF2CA-WT |
| SUBVENTIONS AU RESEAU FLAMAND D'ASSOCIATIONS OC^ LES PAUVRES PRENNENT LA PAROLE | GB0-1GCF2CA-WT |
| SUBVENTIONS A L'ASBL DE LINK | GB0-1GCF2CA-WT |
| SUBVENTIONS A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE | GB0-1GCF2CB-WT |
| SUBVENTIONS AU POINT D'APPUI INTERFEDERAL LUTTE CONTRE LA PAUVRETE | GB0-1GCF2CB-WT |
| SUBVENTIONS AUX ACCOMPAGNATEURS D'ACTIVITES DE TRAVAIL | GB0-1GCF2EA-WT |
| SUBVENTIONS AUX CASEMANAGERS SOINS | GB0-1GCF2EA-WT |
| SUBVENTIONS AUX CENTRES D'AIDE SOCIALE GENERALE | GB0-1GCF2EA-WT |
| SUBVENTIONS AUX CENTRES DE TELE-ACCUEIL | GB0-1GCF2EA-WT |
| SUBVENTIONS AUX PARTENARIATS D'ETABLISSEMENTS AGREES DE MEDIATION DE DETTES | GB0-1GCF2EA-WT |
| SUBVENTIONS A L'ASSOCIATION DES VILLES ET COMMUNES FLAMANDES | GB0-1GCF2EA-WT |
| SUBVENTIONS AUX AUTORITES LOCALES ET AUX ASSOCIATIONS D'AUTORITES LOCALES POUR LA PRIORITE POLITIQUE FLAMANDE GOB | GB0-1GCF2EA-WT |
| SUBVENTIONS A MODERATOR | GB0-1GCF2EA-WT |
| SUBVENTIONS AU VOLONTARIAT AUTONOME ORGANISE | GB0-1GCF2EB-WT |
| SUBVENTION A VLABINVEST | GB0-1GIF2SB-WT |
| SUBVENTIONS RESEAUX INTERSECTORIELS DE SOINS | GDF-AGEF2MA-WT |
| SUBVENTIONS AIDE A LA JEUNESSE | GDF-AGEF2MA-WT |
| SUBVENTIONS EQUIPES MULTIDISCIPLINAIRES | GDF-AGEF2MA-WT |
| SUBVENTIONS EQUIPES DE SOUTIEN | GDF-AGEF2MA-WT |
| SUBVENTIONS PLACEMENT FAMILIAL | GDF-AGEF2MA-WT |
| SUBVENTIONS AUX CENTRES D'AIDE AUX ENFANTS ET D'ASSISTANCE AUX FAMILLES | GDF-AGEF2UA-WT |
| SUBVENTIONS AUX BUREAUX DE CONSULTATION | GDF-AGEF2UA-WT |
| SUBVENTIONS AUX CENTRES DE CONFIANCE ENFANCE MALTRAITEE ET L'ORGANISATION PARTENAIRE | GDF-AGEF2UA-WT |
| SUBVENTIONS AU GUICHET LOCAL GARDE D'ENFANTS | GDF-AGEF2UA-WT |
| SUBVENTIONS AU RESEAU DE SOUTIEN GARDE D'ENFANTS | GDF-AGEF2UA-WT |
| SUBVENTIONS AUX PROJETS DE L'ANCIEN FONDS D'EQUIPEMENTS ET DE SERVICES COLLECTIFS ET POUR LE PERSONNEL AYANT UN ANCIEN STATUT GESCO | GDF-AGEF2UA-WT |
| SUBVENTIONS A L'ADOPTION NATIONALE | GDF-AGEF2UA-WT |
| SUBVENTIONS A L'ACCUEIL EXTRASCOLAIRE (Y COMPRIS INSTALLATIONS MANDATEES, POINTS DE COORDINATION ET POOLS D'ACCUEIL FLEXIBLES POUR LES TRAVAILLEURS DES GROUPES CIBLES) | GDF-AGEF2UA-WT |
| SUBVENTIONS A L'ACCUEIL FAMILIAL ET EN GROUPE DE BEBES ET BAMBINS | GDF-AGEF2UA-WT |
| SUBVENTIONS A L'ADOPTION INTERNATIONALE | GDF-AGEF2UA-WT |
| SUBVENTIONS AU SOUTIEN PREVENTIF AUX FAMILLES (MAISONS DE L'ENFANT ET OFFRES) | GDF-AGEF2UA-WT |
| SUBVENTIONS AUX PROJETS INNOVANTS STATUT DE SALARIE DE L'ACCOMPAGNATEUR D'ENFANTS EN ACCUEIL FAMILIAL | GDF-AGEF2UA-WT |
| SUBVENTIONS AUX LOGOS | GE0-1GDF2JA-WT |
| SUBVENTIONS AUX CONTRATS DE GESTION SOINS DE SANTE PREVENTIFS | GE0-1GDF2JA-WT |
| SUBVENTIONS AUX CERCLES DE MEDECINS GENERALISTES | GE0-1GDF2KA-WT |
| SUBVENTIONS AUX RESEAUX DE SOINS PALLIATIFS | GE0-1GDF2KA-WT |
| SUBVENTIONS AUX PROJETS FONCTION PSYCHOLOGIQUE DE PREMIERE LIGNE | GE0-1GDF2KA-WT |
| SUBVENTIONS AUX PARTENARIATS EN SOINS PALLIATIFS | GE0-1GDF2KA-WT |
| SUBVENTIONS AUX CONSEILS DES SOINS | GE0-1GDF2KA-WT |
| SUBVENTIONS AUX CENTRES D'EXPERTISE DEMENCE | GE0-1GHF2TG-WT |
| SUBVENTIONS AUX SERVICES DE TRAVAIL SOCIAL DE LA MUTUALITE | GE0-1GHF2TG-WT |
| SUBVENTIONS AUX SERVICES D'ACCUEIL TEMPORAIRE | GE0-1GHF2TG-WT |
| SUBVENTIONS AUX SERVICES DE GARDE | GE0-1GHF2TG-WT |
| SUBVENTIONS AUX CENTRES DE SERVICES LOCAUX | GE0-1GHF2TG-WT |
| SUBVENTIONS AUX CENTRES DE SERVICES REGIONAUX | GE0-1GHF2TG-WT |
| SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS D'USAGERS ET D'INTERVENANTS DE PROXIMITE | GE0-1GHF2TG-WT |
| SUBVENTIONS AUX SOINS AUX PERSONNES AGEES EX-DAC | GE0-1GHF2TG-WT |
| SUBVENTIONS AUX SOINS AUX PERSONNES AGEES EX-GESCO | GE0-1GHF2TG-WT |
| INTERVENTIONS AUX ACCORDS SOCIAUX | GE0-1GHF2TG-WT |
| SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX CENTRES DE SOINS DE JOUR ET CENTRES DE COURT SEJOUR DE CONVALESCENCE | GE0-1GHF2TG-WT |
| SUBVENTIONS AUX SERVICES D'AIDE AUX FAMILLES ET D'AIDE COMPLEMENTAIRE A DOMICILE | GE0-1GHF2TH-WT |
| SUBVENTIONS AUX SERVICES D'AIDE LOGISTIQUE | GE0-1GHF2TH-WT |
| SUBVENTIONS A L'AIDE MATERIELLE INDIVIDUELLE | GH0-AGGF2RB-WT |
| SUBVENTIONS AUX STRUCTURES DE DEVELOPPEMENT D'AIDE DIRECTEMENT ACCESSIBLE | GH0-AGGF2RC-WT |
| SUBVENTIONS AUX UNITES SPECIALISEES POUR LES INTERNES | GH0-AGGF2RD-WT |
| SUBVENTIONS AUX CENTRES MULTIFONCTIONNELS D'AIDE AUX MINEURS HANDICAPES AUXQUELS UNE CONVENTION PERSONALISEE A ETE ACCORDEE | GH0-AGGF2RD-WT |
| SUBVENTIONS AUX CENTRES MULTIFONCTIONNELS POUR MINEURS HANDICAPES | GH0-AGGF2RD-WT |
| SUBVENTIONS AUX UNITES D'OBSERVATION, DE DIAGNOSTIC ET DE TRAITEMENT | GH0-AGGF2RD-WT |
| SUBVENTIONS AUX PRESTATAIRES DE SOINS AGREES POUR L'AIDE AUX PERSONNES ATTEINTES D'UNE LESION CEREBRALE NON CONGENITALE | GH0-AGGF2RD-WT |
| SUBVENTIONS AUX STRUCTURES QUI FOURNISSENT UN SOUTIEN AUX PERSONNES HANDICAPEES EN PRISON ET AUX PERSONNES HANDICAPEES INTERNEES | GH0-AGGF2RD-WT |
| SUBVENTIONS POUR L'OCTROI D'UN BUDGET AUX PERSONNES MAJEURES HANDICAPEES AVEC GES+ POUR SOUTIEN D'UN PRESTATAIRE DE SOINS AGREE | GH0-AGGF2RD-WT |
| SUBVENTIONS POUR L'ALLOCATION D'UN BUDGET D'ASSISTANCE PERSONNELLE AUX MINEURS HANDICAPES | GH0-AGGF2RD-WT |
| SUBVENTIONS POUR L'ALLOCATION D'UN BUDGET PERSONNALISE AUX PERSONNES ADULTES HANDICAPEES, L'UTILISATION DE CE BUDGET SOUS LA FORME D'UN VOUCHER CHEZ UN PRESTATAIRE DE SOINS AGREE ET COMME ENVELOPPE DE LIQUIDITES | GH0-AGGF2RD-WT |
| SUBVENTIONS POUR LE SOUTIEN DES PERSONNES HANDICAPEES DANS UNE INSTITUTION A L'ETRANGER | GH0-AGGF2RD-WT |
| SUBVENTION A LA PLATE-FORME FLAMANDE DES ASSOCIATIONS DE PERSONNES HANDICAPEES POUR LE RENFORCEMENT DE LA POSITION DES PERSONNES HANDICAPEES ET LA FOURNITURE D'INFORMATIONS ET D'ACCOMPAGNEMENT AUX PERSONNES HANDICAPEES | GH0-AGGF2RE-WT |
| SUBVENTION POUR LA CREATION ET LE FONCTIONNEMENT D'UNE CELLULE AUTORISANT LES ECOLES DE CHIENS D'ASSISTANCE A CERTIFIER LES CHIENS D'ASSISTANCE | GH0-AGGF2RE-WT |
| SUBVENTIONS AUX ORGANISMES D'ASSISTANCE QUI AIDENT LES BENEFICIAIRES DE BUDGETS A UTILISER LEURS BUDGETS | GH0-AGGF2RE-WT |
| SUBVENTIONS AUX CENTRES OU SERVICES DE READAPTATION | GH0-AGGF2RE-WT |
| SUBVENTIONS A L'ORGANISATION PLATE-FORME OFFRE DE SOINS POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA GESTION D'UNE PLATE-FORME NUMERIQUE DE L'OFFRE DE SOINS | GH0-AGGF2RE-WT |
| SUBVENTIONS AUX SERVICES PLAN DE SOUTIEN POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES DANS L'ELABORATION D'UN PLAN DE SOUTIEN | GH0-AGGF2RE-WT |
| SUBVENTIONS A UNE ORGANISATION TUTRICE POUR LE SOUTIEN DES SERVICES PLAN DE SOUTIEN | GH0-AGGF2RE-WT |
| SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS D'USAGERS POUR INFORMATION ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA RECHERCHE DE SOLUTIONS A LEURS PROBLEMES | GH0-AGGF2RE-WT |
| SUBVENTIONS AUX CHARGES DE MISSION DE L'ACTION DES CONSEILLERS POUR LE SOUTIEN ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES AYANT DES PROBLEMES PSYCHOLOGIQUES COMPLEMENTAIRES ET POUR L'ACCOMPAGNEMENT INTENSIF ET CONSEQUENT DES PERSONNES HANDICAPEES AYANT DES BESOINS COMPLEXES EN MATIERE DE SOUTIEN | GH0-AGGF2RE-WT |
| SUBVENTIONS AUX ORGANISATIONS QUI DEVELOPPENT, SOUTIENNENT ET PROMEUVENT LES SOINS DE LOISIRS POUR LES PERSONNES HANDICAPEES | GH0-AGGF2RE-WT |
| SUBVENTIONS A L'ASBL VLAAMS COMMUNICATIE-ASSISTENTIEBUREAU VOOR DOVEN POUR L'AIDE AUX PERSONNES AYANT UN HANDICAP AUDITIF OU VISUEL | GH0-AGGF2RE-WT |
| SUBVENTIONS POUR L'OCTROI DE SUBVENTIONS SALARIALES AU PERSONNEL PRECEDEMMENT EMPLOYE DANS LE REGIME DES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES | GH0-AGGF2RE-WT |
| SUBVENTIONS POUR L'OCTROI DE SUBVENTIONS SALARIALES AU PERSONNEL PRECEDEMMENT EMPLOYE DANS LE REGIME DU TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL | GH0-AGGF2RE-WT |
| SUBVENTIONS AU CENTRE DE QUALITE DIAGNOSTIQUE | GM0-AGHF2TA-WT |
| SUBVENTIONS AUX CAISSES D'ASSURANCE SOINS | GM0-AGHF2WA-WT |
| SUBVENTIONS AU BUDGET DES SOINS PERSONNES AGEES | GM0-AGHF2WA-WT |
| SUBVENTIONS AUX CAISSES D'ASSURANCE SOINS | GM0-AGHF2WB-WT |
| SUBVENTIONS AU BUDGET POUR LES PERSONNES FORTEMENT DEPENDANTES DE SOINS | GM0-AGHF2WB-WT |
| SUBVENTIONS AUX CAISSES D'ASSURANCE SOINS | GM0-AGHF2WC-WT |
| SUBVENTIONS AU BUDGET DE SOINS POUR PERSONNES HANDICAPEES | GM0-AGHF2WC-WT |
| SUBVENTIONS A LA CAISSE FLAMANDE D'ASSURANCE SOINS | GM0-AGHF2WY-IS |
| SUBVENTIONS AUX CAISSES D'ASSURANCE SOINS | GM0-AGHF2XA-WT |
| SUBVENTIONS POUR L'INTERVENTION D'EQUIPEMENT DE MOBILITE | GM0-AGHF2XA-WT |
| SUBVENTIONS AUX PROJETS PILOTES DEMENCE PRECOCE | GM0-AGHF2YA-WT |
| SUBVENTIONS AUX PROJETS PILOTES COURT SEJOUR D'ORIENTATION | GM0-AGHF2YA-WT |
| SUBVENTIONS AUX CAISSES D'ASSURANCE SOINS | GM0-AGHF2YA-WT |
| SUBVENTIONS AU TICKET DE SOINS POUR SEJOUR EN ETABLISSEMENT DE SOINS RESIDENTIELS POUR PERSONNES AGEES | GM0-AGHF2YA-WT |
| SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ACTEURS PRIVES DU PAIEMENT | GN0-AGFF2QA-WT |
| ALLOCATIONS POLITIQUE FAMILIALE AUX FAMILLES | GN0-AGFF2QB-WT |
| SOUTIEN A LA POLITIQUE DE L'EMPLOI | JB0-1JDB2AA-WT |
| REDUCTIONS GROUPES-CIBLES SECURITE SOCIALE | JB0-1JDB2CA-WT |
| LAE | JB0-1JDB2CB-WT |
| ALLOCATIONS D'ACTIVATION | JB0-1JDB2CC-WT |
| COMPLEMENT DE REPRISE DU TRAVAIL | JB0-1JDB2CE-WT |
| BONUS JEUNES | JB0-1JDB2CF-WT |
| CONVENTIONS DE PREMIER EMPLOI | JB0-1JDB2CF-WT |
| REDUCTIONS SECTORIELLES GROUPES-CIBLES | JB0-1JDB2CG-WT |
| PROGRAMMES D'EMPLOI ET INCITATIONS AU RECRUTEMENT DEMANDEURS D'EMPLOI DE LONGUE DUREE | JB0-1JDB2CH-WT |
| PRIME DE TRANSITION | JB0-1JDB2CJ-WT |
| PRIMES D'ENCOURAGEMENT SECTEUR NON MARCHAND ET PRIVE | JB0-1JDB2EB-WT |
| CREDIT-SOINS FLAMAND - REGION FLAMANDE | JB0-1JDB2EC-WT |
| CREDIT-SOINS FLAMAND - COMMUNAUTE FLAMANDE | JB0-1JDB2ED-WT |
| PRIMES D'ENCOURAGEMENT EMPLOIS FIN DE CARRIERE | JB0-1JDB2EE-WT |
| FOCUS OP TALENT | JB0-1JDB2IC-WT |
| MESURES DE SOUTIEN A L'ECONOMIE SOCIALE ET A L'ENTREPRENEURIAT DURABLE ET SOCIAL | JB0-1JEB2GA-WT |
| TRAVAIL COLLECTIF SUR MESURE | JB0-1JEB2HA-WT |
| ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX | JB0-1JEB2HB-WT |
| ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL (SUBVENTIONS AUX COUTS SALARIAUX STRUCTURELLEMENT ANCREES POUR LE PERSONNEL D'ENCADREMENT) | JB0-1JEB2HC-WT |
| SINE | JB0-1JEB2HD-WT |
| REDUCTIONS GROUPES-CIBLES GESCOS ATELIERS SOCIAUX | JB0-1JEB2HE-WT |
| SUBVENTIONS D'EXPLOITATION DES PORTS | MB0-1MIH2UA-WT |
| SERVICES DES CAPITAINES DE PORT | MC0-1MIH2WA-WT |
| SUBVENTIONNEMENT DE POLDERS ET WATERINGUES EN VERTU DE L'ARRETE DU GOUVERNEMENT FLAMAND DU 14 MAI 2004 PORTANT REGULARISATION DEFINITIVE ET OCTROI D'UNE SUBVENTION CA CERTAINES INITIATIVES AU SEIN DES POLDERS, DES WATERINGUES, DES ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE QUI EMPLOIENT DES MEMBRES DU PERSONNEL DANS UN ANCIEN STATUT TCT | QB0-1QCE2DW-IS |
| APPUI AUX ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE POUR LES STATUTS TCT ET EXECUTION DES ACCORDS INTERPROFESSIONNELS FLAMANDS | QB0-1QCE2OC-WT |
| SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE (AGREMENT ET SUBVENTIONS) | QBX-3QCE2OC-WT |
| SUBVENTIONNEMENT DE LA PLANIFICATION, DU DEVELOPPEMENT ET DE LA MISE EN OEUVRE D'UNE GESTION INTEGREE DE LA NATURE | QDX-3QCE2FA-WT]¹ |
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OCTROI NOMINATIF DE SUBVENTIONS
Article 13. En exécution de l'article 71, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 portant exécution du décret du 29 mars 2019 portant le Code flamand des Finances publiques, les subventions suivantes, imputées aux articles budgétaires ci-dessous, peuvent être accordées par arrêté ministériel.
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