Legalize20 MARS 2020. - Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal relatif au transport aérien, fait à Dakar le 18 janvier 2013
Article 1er. Le présent décret règle une matière régionale.
Article 2. L'accord entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal relatif au transport aérien, fait à Dakar le 18 janvier 2013, sortira son plein et entier effet.
Article 3. Les modifications de l'annexe de l'accord adoptées en application de l'article 20 de l'accord entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal relatif au transport aérien, fait à Dakar le 18 janvier 2013, sortiront leur plein et entier effet.
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