Legalize15 MAI 2020. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 février 2020 portant agrément de Thor Park à Genk comme zone énergétique modérément réglementée
Article 1er. Le présent décret règle une matière régionale.
Article 2. L'arrêté du Gouvernement flamand du 7 février 2020 portant agrément de Thor Park à Genk comme zone énergétique modérément réglementée est sanctionné à partir de sa date d'entrée en vigueur.
Article 3. Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
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