Legalize18 JUIN 2020. - Loi portant ajustement de loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020
CHAPITRE Ier. - Disposition générale
Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
CHAPITRE II. - Crédits provisoires
Article 2. La loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020 est ajustée, en ce qui concerne la section 06 - " SPF Stratégie et Appui ", conformément au total du programme figurant dans le tableau des crédits ajustés annexé à la présente loi.
CHAPITRE III. - Disposition finale
Article 3. La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
ANNEXE.
Article N. (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-06-2020, p. 48522)
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