19 NOVEMBRE 2020. - Décret modifiant l'article 4 du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19

Type Décret
Publication 2020-11-23
État En vigueur
Département Service public de Wallonie
Source Justel
articles 2
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Article 1er. Dans l'article 4 du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19, le mot " un " est remplacé par le mot " deux ".

Article 2. Le présent décret entre en vigueur le lendemain du jour de sa promulgation par le Gouvernement wallon.

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