9 DECEMBRE 2020. - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l'année académique 2020-2021

Article 1er. A l'article 2 du décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l'année académique 2020-2021, les modifications suivantes sont apportées :

1° Les mots " des crédits inscrits dans le programme annuel de l'étudiant établi pour l'année académique 2019-2020 et acquis lors de cette même année " sont remplacés par les mots " de l'inscription à l'année académique 2019-2020 ";

2° Les mots " desdits crédits " sont remplacés par les mots " de cette inscription ".

Article 2. A l'article 3 du même décret, le mot " 1°, " est inséré entre les mots " l'article 5, " et les mots " 2° et 4° ".

Article 3. Le présent décret produit ses effets le 17 juillet 2020.