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18 DECEMBRE 2020. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2021

Type Ordonnance

Publication 2021-01-08

État En vigueur

Département Commission communautaire commune

Source Justel

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Article 1er. La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 135 de la Constitution.

Article 2. Pour l'année budgétaire 2021, les recettes de la Commission communautaire commune sont évaluées à 1.525.470.000 euros conformément au tableau ci-annexé.

Article 3. Le Collège réuni est autorisé à décider des placements.

Article 4. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2021.

ANNEXE.

Article N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-01-2021, p. 555)

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