12 DECEMBRE 2019. - Décret portant la deuxième modification du décret du 13 décembre 2018 fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2019

Type Décret
Publication 2020-02-24
État En vigueur
Département Communauté germanophone
Source Justel
Historique des réformes JSON API
Article 1er. Dans l'article 1er, alinéa 1er, du décret du 13 décembre 2018 fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2019, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
" (en milliers d'€) " (en milliers d'€)
Recettes générales 327 175
Recettes affectées 116 114
Total 443 289 ".
Article 2. Dans l'article 4, alinéa 1er, du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
" (en milliers d'€) Crédits d'engagement Crédits d'ordonnancement
Dépenses générales 375 054 375 643
Fonds budgétaires 67 831 67 831
Total 442 885 443 474 ".
Article 3. Dans l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
" SGS Centre des médias 353 000 EUR
SGS Centres communautaires 5 995 000 EUR
Institut Robert Schuman 560 000 EUR
--- ---
Athénée royal Eupen 304 000 EUR
Athénée César Franck 246 000 EUR
Athénée royal Saint-Vith 348 000 EUR
Centre de pédagogie de soutien 640 000 EUR
SGS Service et logistique 645 000 EUR ".
Article 4. A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
" Haute école autonome 772 000 EUR
Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone 7 199 000 EUR
Office pour les personnes handicapées 18 254 000 EUR
Office de l'emploi 7 506 000 EUR
Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes 4 738 000 EUR
Conseil économique et social 513 000 EUR
Kaleido 1 043 000 EUR ".
Article 5. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.

ANNEXE.

Article N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-02-2020, p. 10547)

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