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2 JUILLET 2020. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 5 mars 2020 portant modification de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages

Type Décret

Publication 2020-07-15

État En vigueur

Département Service public de Wallonie

Source Justel

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Article 1. Article unique. Assentiment est donné à l'accord de coopération du 5 mars 2020 portant modification de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages, joint en annexe au présent décret.

ANNEXE.

Article N. Accord de coopération du 5 mars 2020 portant modification de l'Accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et à la gestion des déchets d'emballages

(NOTE : pour l'accord de coopération, voir 2020-03-05/19)

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