Legalize22 JUIN 2020. - Décret portant modification du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement
Article 1er. L'annexe VIII du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement est remplacée par l'annexe jointe au présent décret.
Article 2. Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2020.
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