30 SEPTEMBRE 2021. - Décret portant confirmation de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux en matière d'enseignement supérieur

Article 1er. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 41 du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation de l'année académique 2020-2021 est confirmé, conformément à l'article 3 du décret du 14 novembre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement en vue de réagir à la deuxième vague de la crise sanitaire du COVID-19.

Article 2. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 57 du 11 février 2021 relatif à l'introduction des demandes d'inscription des étudiants non-résidents en vue de l'année académique 2021-2022 est confirmé, conformément à l'article 3 du décret du 14 novembre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement en vue de réagir à la deuxième vague de la crise sanitaire du COVID-19.

Article 3. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 58 du 11 février 2021 relatif au soutien du secteur de l'enseignement supérieur dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19 est confirmé, conformément à l'article 3 du décret du 14 novembre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement en vue de réagir à la deuxième vague de la crise sanitaire du COVID-19.