Legalize30 SEPTEMBRE 2021. - Ordonnance portant approbation du compte général de l'entité régionale pour l'année 2019
Article 1. Article unique. Le compte général de l'Entité régionale pour l'exercice 2019 figurant à l'annexe de la présente ordonnance et certifié avec opinion défavorable par la Cour des comptes conformément à l'article 60 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, est approuvé.
ANNEXE.
Article N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-12-2021, p. 119568)
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