Legalize1 AVRIL 2021. - Décret modifiant les articles 2 et 3 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale
Article 1er. Le présent décret règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128 de celle-ci.
Article 2. Dans l'intitulé du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale, les mots " jusqu'au 31 mars 2021 " sont remplacés par le mot " temporairement ".
Article 3. Dans l'article 2 du même décret, les mots " 31 mars 2021 " sont chaque fois remplacés par les mots " 30 septembre 2021 ".
Article 4. Dans l'article 3 du même décret, les mots " 31 mars 2021 " sont remplacés par les mots " 30 septembre 2021 ".
Article 5. Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2021.
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