1 AVRIL 2021. - Décret modifiant les articles 1er, 4, 5 et 8 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux

Type Décret
Publication 2021-04-12
État En vigueur
Département Service public de Wallonie
Source Justel
Historique des réformes JSON API
Article 1er. Dans l'intitulé du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux, les mots " jusqu'au 31 mars 2021 " sont remplacés par le mot " temporairement ".
Article 2. Dans l'article 1er du même décret, les mots " 31 mars 2021 " sont chaque fois remplacés par les mots " 30 septembre 2021 ".
Article 3. Dans l'article 4 du même décret, les mots " 31 mars 2021 " sont remplacés par les mots " 30 septembre 2021 ".
Article 4. Dans l'article 5 du même décret, les mots " 31 mars 2021 " sont chaque fois remplacés par les mots " 30 septembre 2021 ".
Article 5. Dans l'article 8 du même décret, les mots " 31 mars 2021 " sont remplacés par les mots " 30 septembre 2021 ".
Article 6. Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2021.

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