14 JUILLET 2021. - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2021

Type Décret
Publication 2021-08-30
État En vigueur
Département Communauté française
Source Justel
Historique des réformes JSON API
Article 1. Article unique. Les moyens prévus au budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2021 sont ajustés comme suit :

(En milliers d'euros)

Evaluation initiale Variation Evaluation ajustée
TITRE I - RECETTES COURANTES 10.732.555 -8.622 10.723.933
TITRE II - RECETTES EN CAPITAL 878 329 1.207
Total général 10.733.433 -8.293 10.725.140
dont subdivisions générales 10.637.610 -14.245 10.623.365
dont subdivisions particulières 95.823 5.952 101.775

ANNEXE.

Article N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-08-2021, p. 92061)

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