12 NOVEMBRE 2021. - Décret accordant le titre de ville à la commune d'Ans

Type Décret
Publication 2021-11-25
État En vigueur
Département Service public de Wallonie
Source Justel
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Article 1er. La commune d'Ans est autorisée à porter le titre de ville.
Article 2. Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

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