16 JUIN 2022. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la Propreté pour l'année 2017

Type Ordonnance
Publication 2022-09-26
État En vigueur
Département Région de Bruxelles-Capitale
Source Justel
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TITRE Ier. - Du compte d'exécution du budget

CHAPITRE Ier. - Le budget des voies et moyens

Article 1er. L'estimation des droits constatés en faveur de l'Agence régionale pour la propreté, pour l'année budgétaire 2017, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens " ci-annexé, à la somme de : . . . . . 250.168.000,00 €
Article 2. Les droits constatés en faveur de l'Agence régionale pour la propreté, pour l'année budgétaire 2017 s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens " ci-annexé, à la somme de : . . . . . 245.000.365,89 €

CHAPITRE II. - Le budget général des dépenses

Article 3. La prévision des crédits d'engagements à charge de l'Agence régionale pour la propreté, pour l'année budgétaire 2017, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de : . . . . . 248.927.000,00 €

dont :

crédits d'engagement hors crédits variables . . . . . 248.927.000,00 €

crédits d'engagement variables . . . . . 0,00 €

Article 4. Les sommes engagées au cours de l'année budgétaire 2017 du chef d'obligations nées ou contractées au cours de cette année budgétaire et, pour ce qui concerne les obligations récurrentes dont les effets s'étendent sur plusieurs années, les sommes exigibles pendant cette année budgétaire, s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de : . . . . . 244.549.895,24 €

dont :

crédits d'engagement hors crédits variables . . . . . 244.549.895,24 €

crédits d'engagement variables . . . . . 0,00 €

Article 5. La prévision des crédits de liquidation à charge de l'Agence régionale pour la propreté, pour l'année budgétaire 2017, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de : . . . . . 250.022.000,00 €

dont :

crédits de liquidation hors crédits variables . . . . . 250.022.000,00 €

crédits de liquidation variables . . . . . 0,00 €

Article 6. Les sommes liquidées au cours de l'année budgétaire 2017 du chef des droits constatés découlant des obligations préalablement ou simultanément engagées s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de : . . . . . 247.351.413,52 €

dont :

crédits de liquidation hors crédits variables . . . . . 247.351.413,52 €

crédits de liquidation variables . . . . . 0,00 €

Article 7. Conformément à l'article 62 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle et aux articles 3, 4 et 6 de la présente ordonnance :
a)

l'encours des engagements au 1er janvier 2017 est de : . . . . . 23.087.573,00 €

b)

les crédits mentionnés au titre de l'article 3 sont de : . . . . . 248.927.000,00 €

c)

les engagements imputés sont de : . . . . . 244.549.895,24 €

d)

la différence entre les engagements imputés mentionnés au point c) ci-dessus et les crédits mentionnés au point b) ci-dessus est de : 4.377.104,76 €

e)

les engagements annulés sont de : . . . . . 403.586,24 €

f)

les crédits annulés à la fin de l'année 2017 sont de : . . . . . 4.377.104,76 €

g)

l'encours des engagements au 31 décembre 2017 est de : . . . . . 19.882.468,48 €

et ce, conformément aux tableaux " Annexe au compte d'exécution (article 62 OOBCC) concernant les crédits d'engagements (hors crédits variables) " et " Annexe au compte d'exécution (article 62 OOBCC) concernant les crédits d'engagements variables " ci-annexés.

TITRE II. - Du compte annuel

CHAPITRE Ier. - Le bilan au 31 décembre 2017

Article 8. Le bilan au 31 décembre 2017 s'établit comme suit :
ACTIVA ACTIF
20/28 VASTE ACTIVA 129.108.369,30 € ACTIFS IMMOBILISES
20 Oprichtingskosten 0,00 € Frais d'établissement
21 Immateriële vaste activa 2.574.796,06 € Immobilisations incorporelles
22/27 Materiële vaste activa 65.568.613,78 € Immobilisations corporelles
22 Terreinen en gebouwen 21.831.461,49 € Terrains et constructions
23 Installaties, machines en uitrusting 4.526.808,14 € Installations, machines et outillage
24 Meubilair en rollend materieel 29.895.933,82 € Mobilier et matériel roulant
25 Leasing en soortgelijke rechten 9.089.639,03 € Location-financement et droits similaires
26 Overige materiële vaste activa 83.091,54 € Autres immobilisations corporelles
27 Activa in aanbouw en vooruitbetalingen 141.679,76 € Immobilisations en cours et acomptes versés
28 Financiële vaste activa 60.964.959,46 € Immobilisations financières
280/1 A. Verbonden ondernemingen 60.964.359,46 € A. Entreprises liées
280 1. Deelnemingen 58.604.409,52 € 1. Participations
281 2. Vorderingen 2.359.949,94 € 2. Créances
282/3 B. Ondernemingen waarmee deelnemingsverh. bestaat 0,00 € B. Autres ent. avec lesquelles il existe un lien de part.
282 1. Deelnemingen 0,00 € 1. Participations
283 2. Vorderingen 0,00 € 2. Créances
284/8 C. Andere financiële vaste activa 600,00 € C. Autres immobilisations financières
284 1. Aandelen 600,00 € 1. Actions et parts
285/8 2. Vorderingen en borgtochten in contanten 0,00 € 2. Créances et cautionnements en numéraire
29/58 VLOTTENDE ACTIVA 106.451.734,26 € ACTIFS CIRCULANTS
29 Vorderingen op meer dan één jaar 0,00 € Créances à plus d'un an
290 Handelsvorderingen 0,00 € Avances "prototypes et assimilées"
291 Overige vorderingen 0,00 € Autres créances
3 Voorraden en bestellingen in uitvoering 2.508.706,20 € Stocks et commandes en cours d'exécution
30/36 Voorraden 2.508.706,20 € Stocks
30/31 1. Grond- en hulpstoffen 2.508.706,20 € 1. Approvisionnements
37 Bestellingen in uitvoering 0,00 € Commandes en cours d'exécution
40/41 Vorderingen op ten hoogste één jaar 101.753.561,74 € Créances à un an au plus
40 Handelsvorderingen 26.453.288,14 € Créances (fiscales et non fiscales)
41 Overige vorderingen 75.300.273,60 € Autres créances
50/53 Geldbeleggingen 0,00 € Placements de trésorerie
54/58 Liquide middelen 4.584,74 € Valeurs disponibles
490/1/9 Overlopende rekeningen 2.184.881,58 € Comptes de régularisation
TOTAAL DER ACTIVA 235.560.103,56 € TOTAL DE L'ACTIF
PASSIVA PASSIF
--- --- --- ---
10/15 EIGEN VERMOGEN 165.955.910,84 € CAPITAUX PROPRES
10 Kapitaal 71.978.823,47 € Capital
Geplaatst kapitaal 71.978.823,47 € Capital souscrit
Niet-opgevraagd kapitaal 0,00 € Capital non appelé
11 Uitgiftepremies 0,00 € Primes d'émission
12 Herwaarderingsmeerwaarden 6.643.571,25 € Plus-values de réévaluation
13 Reserves 26.632.359,47 € Réserves
130 Wettelijke reserves 7.197.865,76 € Réserve légale
131 Onbeschikbare reserves 0,00 € Réserves indisponibles
1310 Voor eigen aandelen 0,00 € Pour actions propres
1311 Andere 0,00 € Autres
132 Belastingvrije reserves 0,00 € Réserves immunisées
133 Beschikbare reserves 19.434.493,71 € Réserves disponibles
14 Overdragen winst (verlies) (+)/(-) 48.795.564,58 € Bénéfice (Perte) reporté (+)/(-)
15 Kapitaalsubsidies 11.905.592,07 € Subsides en capital
16 VOORZIENINGEN EN UITGESTELDE BELASTINGEN 22.854.466,70 € PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES
160/5 Voorzieningen voor risico's en kosten 22.854.466,70 € Provisions pour risques et charges
163/5 4. Overige risico's en kosten 22.854.466,70 € 4. Autres risques et charges
168 Uitgestelde belastingen 0,00 € Impôts différés
17/49 SCHULDEN 46.749.726,02 € DETTES
17 Schulden op meer dan één jaar 3.713.388,41 € Dettes à plus d'un an
170/4 Financiële schulden 3.713.388,41 € Dettes financières
172/3 Leasingschulden en soortgelijke schulden 3.713.388,41 € Etablissements de crédit, dettes de location financement et assimilées
174/0 Overige leningen 0,00 € Autres emprunts
175 Handelsschulden 0,00 € Dettes commerciales
176 Ontvangen vooruitbetalingen op bestellingen 0,00 € Acomptes reçus sur commandes
178/9 Overige schulden 0,00 € Autres dettes
42/48 Schulden op ten hoogste één jaar 37.855.801,23 € Dettes à un an au plus
42 Schulden op meer dan één jaar die binnen het jaar vervallen 3.561.943,55 € Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
43 Financiële schulden 0,00 € Dettes financières
430/8 Kredietinstellingen 0,00 € Etablissements de crédit
439 Overige leningen 0,00 € Autres emprunts
44 Handelsschulden 20.453.199,88 € Dettes commerciales
440/4 Leveranciers 20.447.657,04 € Fournisseurs
441 Te betalen wissels 5.542,84 € Effets à payer
46 Ontvangen vooruitbetalingen op bestellingen 0,00 € Acomptes reçus sur commandes
45 Schulden met betrekking tot belastingen,bezoldingen en sociale lasten 13.833.589,93 € Dettes fiscales, salariales et sociales
450/3 Belastingen 5.827.715,86 € Impôts
454/9 Bezoldigingen en sociale lasten 8.005.874,07 € Rémunérations et charges sociales
47/48 Overige schulden 7.067,87 € Autres dettes
492/3 Overlopende rekeningen 5.180.536,38 € Comptes de régularisation
TOTAAL DER PASSIVA 235.560.103,56 € TOTAL DU PASSIF

CHAPITRE 2. - Le compte de résultats

Article 9. Le compte de résultats s'établit comme suit :
70/74 Productie- en exploitatieopbrengsten 243.171.904,02 € Produits de production et d'exploitation
70 A. Omzet 42.490.863,34 € A. Chiffres d'affaires
B. Wijziging in de voorraad goederen in bewerking, B. Variation des en-cours de fabrication, des produits
gereed product en bestellingen in uitvoering finis et des commandes en cours d'exécution
71 (toename +, afname -) 0,00 € (augmentation +, réduction -)
72 C. Geproduceerde vaste activa 0,00 € C. Production immobilisée
74 D. Andere bedrijfsopbrengsten 199.483.177,63 € D. Autres produits d'exploitation
76A E. Niet-recurrente bedrijfsopbrengsten 1.197.863,05 € E. Produits d'exploitation non récurrents
60/64 Productie- en exploitatiekosten 249.505.707,30 € Charges de production et d'exploitation
60 Handelsgoederen, grond en hulpstoffen 8.464.922,21 € Approvisionnement - subventions - dotations
600/8 Inkopen 8.823.387,33 € Approvisionnement - subventions - dotations
609 Voorraad : afname (toename) (+)/(-) - 358.465,12 € Stocks : réduction (augmentation) (+)/(-)
61 Diensten en diverse goederen 62.284.405,57 € Services et biens divers
62 Bezoldigingen, sociale lasten en pensioenen (+)/(-) 137.254.940,21 € Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-)
630 Afschrijvingen en waardeverminderingen op oprichtingskosten, op immateriële en materiële vaste activa 14.873.361,50 € Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur les immobilisations incorporelles et corporelles
631/4 Waardeverminderingen op voorraden,op bestellingen in uitvoering en op handelsvorderingen:toevoegingen (terugnemingen) (+)/(-) - 1.117.051,94 € Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'execution et sur créances commerciales : dotations (reprises) d'établissement, sur les immobilisations corporelles et incorporelles (+)/(-)
635/7 Voorzieningen voor risico's en kosten : toevoegingen (bestedingen en terugnemingen) (+)/(-) 0,00 € Provisions pour risques et charges : dotations (utilisations et reprises) (+)/(-)
640/8 Andere bedrijfskosten 27.024.920,29 € Autres charges d'exploitation
649 Als herstructureringskosten geactiveerde bedrijskosten (-) 0,00 € Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)
66A I. Niet-recurrente bedrijfskosten 720.209,46 € I. Charges d'exploitation non récurrentes
Bedrijfswinst (Bedrijsverlies) (+)/(-) - 6.333.803,28 € Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-)
75 Te ontvangen en andere courante financiële inkomsten 331.174,84 € Intérêts et autres revenus financiers courants
750/751 Opbrengsten uit financiële en uit vlottende activa 33.171,77 € Produits des imm. financières/ actifs circulants
752/9 Andere financiële opbrengsten 298.003,07 € Autres produits financiers
65 Interesten en andere courante financiële lasten 472.745,41 € Intérêts et autres charges financières courantes
650 Kosten van schulden 453.365,82 € Charges des dettes
651 Waardeverminderingen op vlottende activa andere dan voorraden, bestellingen in uitvoering en handelsvorderingen : toevoegingen (terugnemingen) (+)/(-) 0,00 € Réduction de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales : dotations (reprises) (+)/(-)
652/9 Andere financiële kosten 19.379,59 € Autres charges financières
Winst (Verlies) uit de gewone bedrijfsuitoefening vóór belasting - 6.475.373,85 € Bénéfice (perte) courant avant impôts
76 Uitzonderlijke opbrengsten 0,00 € Produits exceptionnels
66 Uitzonderlijke kosten 0,00 € Charges exceptionnelles
Winst (Verlies) van het boekjaar vóór belasting (+)/(-) - 6.475.373,85 € Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-)
780 Onttrekkingen aan de uitgestelde belastingen 0,00 € Prélèvements sur les impôts différés
680 Overboeking naar de uitgestelde belastingen 0,00 € Transfert aux impôts différés
67/77 Belastingen op het resultaat (+)/(-) 0,00 € Impôts sur le résultat (+)/(-)
Winst (Verlies) van het boekjaar (+)/(-) - 6.475.373,85 € Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-)
789 Onttrekkingen aan de belastingvrije reserves 0,00 € Prélèvements sur les réserves immunisées
689 Overboeking naar de belastingvrije reserves 0,00 € Transfert aux réserves immunisées
693/793 Te bestemmen winst (te verwerken verlies) van het boekjaar (+)/(-) - 6.475.373,85 € Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-)

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