20 JUILLET 2022. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

CHAPITRE 1er. - Dispositions générales

Article 1er. Pour l'année budgétaire 2022, les recettes courantes de la Wallonie sont estimées à 13.944.987 milliers d'euros, conformément au Titre I du tableau annexé au présent décret.

Article 2. Pour l'année budgétaire 2022, les recettes en capital de la Wallonie sont estimées à 1.175.172 milliers d'euros, conformément au Titre II du tableau annexé au présent décret.

Article 3. Pour l'année budgétaire 2022, les produits d'emprunts de la Wallonie sont estimés à 4.488.072 milliers d'euros, conformément au Titre III du tableau annexé au présent décret.

CHAPITRE 2. - Disposition modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes

Article 4. A l'article 6, § 1er, alinéa 1er, 8°, du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes, les mots " des résidus des opérations de recyclage des plaques de plâtre, " sont insérés entre les mots " phosphogypse, " et " des boues de soudière ".

CHAPITRE 3. - Disposition finale

Article 5. Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2022.

ANNEXE.

Article N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-10-2022, p. 73271)