20 JUILLET 2022. - Décret relatif à l'accompagnement des victimes d'urgences collectives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2024 et mise à jour au 23-01-2024)

Type Décret
Publication 2022-08-17
État En vigueur
Département Communauté française
Source Justel
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[Abrogé par] 2023-10-05/22, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2024>

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