16 DECEMBRE 2021. - Décret portant la troisième modification du décret du 12 décembre 2019 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2020

Type Décret
Publication 2022-06-21
État En vigueur
Département Communauté germanophone
Source Justel
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Article 1er. - Le budget général des dépenses mentionné à l'article 4, alinéa 2, du décret du 12 décembre 2019 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2020 est remplacé par les nouvelles annexes II.1 et II.2.
Article 2. - Dans l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
" Haute école autonome 549 000 EUR
Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone 7 417 000 EUR
Office pour une vie autodéterminée 26 995 000 EUR
Office de l'emploi 7 944 000 EUR
Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes 5 297 000 EUR
Conseil économique et social 521 000 EUR
Kaleido 1 112 000 EUR ".
Article 3. - Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2020.

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