Legalize7 SEPTEMBRE 2023. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle
Article 1er. Assentiment est donné à l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'Education à la vie relationnelle, affective et sexuelle.
Article 2. Le présent décret entre en vigueur le 28 août 2023.
ANNEXES.
Article N. Annexe.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-12-2023, p. 120146)
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