15 DECEMBRE 2023. - Décret modifiant le Décret Travail de proximité du 7 juillet 2017, en ce qui concerne l'émission des chèques-travail de proximité

Article 1er. Le présent décret règle une matière régionale.

Article 2. Dans l'article 3, 8°, du Décret Travail de proximité du 7 juillet 2017, les mots " sur papier ou électroniques " sont abrogés.

Article 3. Dans l'article 34 du même décret, l'alinéa 3 est remplacé par ce qui suit :

" Le Gouvernement flamand peut déterminer le mode d'émission et les autres modalités relatives aux chèques-travail de proximité. ".

Article 4. L'article 37 du même décret est remplacé par ce qui suit : " Art. 37. Le conseil d'administration du VDAB désigne le dispensateur assurant l'émission des chèques-travail de proximité. ".

Article 5. Dans l'article 40, alinéa 1er, 7°, du même décret, les mots " la société émettrice " sont remplacés par les mots " le dispensateur ".

Article 6. Dans l'article 44 du même décret, les mots " de la société émettrice " sont remplacés par les mots " du dispensateur ".

Article 7. Le présent décret entre en vigueur le 17 décembre 2023.