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20 DECEMBRE 2023. - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023

Type Décret

Publication 2023-12-29

État En vigueur

Département Communauté française

Source Justel

articles 1

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Article 1. Article unique. Les moyens prévus au budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 sont ajustés conformément au tableau annexé au présent décret (en milliers €) et résumés comme suit :

Recettes courantes (Titre I) : 13.002.845.000 euros.

Recettes en capital (Titre II) : 149.000 euros.

ANNEXE.

Article N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-12-2023, p. 125054)

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